Comm

1645 mots 7 pages
Commentaire sur l’arrêt Blanco

La décision rendue par le Tribunal des conflits dans le cadre de l’affaire Blanco du 8 février 1873 illustre le contrôle opéré par le juge administratif à la fois sur la compétence de l’Etat mais aussi sur la reconnaissance de sa responsabilité.
Mais c’est aussi un arrêt qui est à bien des égards, fondateur du droit administratif.
A la fois sur la reconnaissance qu’il fait de la nécessité d’un juge spécialisé mais aussi pour la légitimation d’un droit spécifiques à l’administration, indispensable à la garantie et à la protection de l’intérêt général.
La petite Blanco est blessée par un wagonnet de la manufacture de tabacs, exploitée en régie par l’Etat. Le père saisit les tribunaux judiciaires, en l’espèce le Tribunal Civil de Bordeaux pour faire déclarer l’Etat civilement responsable du dommage sur le fondement des articles 1382, 1383 et 1384 du Code civil.
Le conflit est élevé par le préfet du département de la Gironde, et le Tribunal des Conflits attribue la compétence pour connaître du litige à la juridiction administrative. Dans cette affaire le juge administratif admet la possibilité de voir engager la responsabilité de l’Etat en dehors des seuls cas prévus par la loi.
En l’espèce le requérant en la personne de M. Blanco considère que l’Etat est responsable de cette manufacture et donc de ses employés ainsi que de leurs actions.
Ils sont donc considérés comme co-auteurs de l’accident et l’Etat comme civilement responsables. Il n’existe cependant pas de texte juridique prévoyant explicitement la possibilité d’engager la responsabilité de l’Etat devant les autorités administratives.
Peut on considérer, l’Etat responsable et consacrer cette responsabilité devant les tribunaux judiciaires sur le fondement des articles 1382, 1383, 1384 du Code civil ?
Cet arrêt pose de problèmes de droit majeurs. Cet arrêt marque la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat (I) ainsi que la compétence du Juge administratif

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