Comment acquérir la nationalité française

Pages: 5 (1206 mots) Publié le: 18 décembre 2013




Session 2014

ETUDE ECONOMIQUE ET JURIDIQUE N°1

Sujet




Programme concerné par l’étude
Le contexte de l’activité professionnelle
Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales
Les relations sociales dans les entreprises
La création de richesse
L’organisation des échanges
La régulation économique dans le cadre d’une politique économique
Autre
ProblématiqueComment acquérir la nationalité française par naturalisation ?














Nom :
Classe :
Introduction :

Acquérir la nationalité française ? Chose qui est assez difficile à obtenir et qui requière beaucoup de temps et surtout de papier. Beaucoup d’étrangers désirent acquérir la nationalité française, connu comme une terre d’accueil la France autorise beaucoup denaturalisation. Mais il existe quand même beaucoup de règle, différente condition sont exigé pour que le gouvernement accepte la demande.
Trop? Peut être,
Le nombre d'étrangers ayant acquis la nationalité française est repartie à la hausse avec une augmentation de 14% des naturalisations sur un an.
Selon le ministère de l'Intérieur, qui a présenté mercredi en Conseil des ministres un décret sur lesujet. Pour le ministre de l'Intérieur, Il s'agit, de revenir sur les pratiques du gouvernement précédent, qui avait durci l'accès à la nationalité. Les naturalisations avaient été divisées par deux entre 2010 et 2012 (près de 95.000 décrets en 2010, 46.000 en 2012). Pour les « relancer», Manuel Valls, né en Espagne et naturalisé Français à 20ans en 1981, avait publié dès octobre 2012 une circulaire assouplissante les critères pour les précaires, les jeunes et les talents, notamment. Ses consignes ont eu leur effet: sur l'ensemble des demandes, 40% obtenaient un avis favorable des préfets en 2011, ce taux est remonté à 61% aujourd'hui.










*Attention : En 2013, 100000 naturalisation n’est pas le nombre officiel, c’estl’objectif que Manuel Valls désire atteindre.
Sommaire :

1-
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6-










Comment acquérir la nationalité française :

1-Condition à remplir partie 1 :

Conditions d'âge :
Le demandeur doit être majeur. Mais la naturalisation peut être accordée à l'enfant mineur qui est étranger, si l'un de ses parents est devenu français et s'il justifie avoir habité avec luien France durant les 5 années avant la dépose de la demande.

Résidence en France :
Il faut que le demandeur habite en France au moment de la signature du décret de naturalisation. La notion d‘habitation est ici plus large que la notion habituelle de domicile. Elle dit que le demandeur doit avoir en France ses centres d’intérêts matériels (notamment professionnels) et de ses liens familiaux.Une personne résidant en France mais dont le conjoint et/ou les enfants résident à l'étranger pourrait se voir refuser la nationalité française si le gouvernement décide de ne pas la lui attribuer.

Durée de résidence :
Le demandeur doit justifier d'une résidence habituelle en France depuis 5 ans avant le dépôt de sa demande, sauf exception 
Ex : La durée derésidence habituelle en France est réduite à 2 ans dans les cas suivants :
-Pour l'étranger qui a accompli avec succès 2 années d'études en vue de l'obtention d'un diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur français.
-Pour l'étranger dont les capacités ou le talent a rendu (ou peut rendre) des services importants à la France.
-Pour l'étranger présentant un parcours exceptionneld'intégration (activités ou actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif).



2-Condition à remplir partie 2 :

Dispense de durée minimum :
Des personnes ne sont pas obliger de respecter la condition de résidence habituelle de 5 ans, l'étranger qui se trouve dans l'une des situations suivantes :
-Avoir accompli des services militaires dans...
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