Comment créer une assoc

Pages: 14 (3338 mots) Publié le: 17 avril 2011
GUIDE DES BDE ET DES ASSOCIATIONS

Comment créer son association
Pour créer une association, il faut être au minimum deux (personnes physiques ou morales), rédiger des statuts conformes et déclarer l’association. Faites attention à ne jamais entreprendre d’actions au nom de l’association avant la publication au Journal Officiel. En effet, vous n’existez pas avant cela, donc vous ne pouvez(théoriquement) pas avoir de compte en banque, signer d’acte au nom de l’association.... Pour effectuer la déclaration, il est conseillé d’entrer en contact avec le bureau des associations de votre préfecture (à la Préfecture de Police pour Paris). Celui ci vous enverra gratuitement (service public) les différents imprimés nécessaires à cette démarche. Remplissez et expédiez à la préfecture, ou à lasous préfecture, du siège social de l’association, le dossier de création se composant de : une déclaration en deux exemplaires sur papier libre mentionnant : le titre, l’objet, l’adresse du siège social, le n° de tél. d’un responsable et la liste des personnes chargées à un titre quelconque de son administration. Précisez pour chacune d’elles : les nom, prénom, date et lieu de naissance,nationalité, profession (étudiant...), domicile complet, fonction dans l’association. Cette déclaration doit être datée et signée par tous les membres du bureau.

les statuts en deux exemplaires sur papier libre, datés et signés par un membre du bureau

le formulaire destiné à la publication au JO dans son intégralité une attestation justifiant l’établissement du siège social (accord écrit dupropriétaire, du locataire ou du responsable des lieux, ou copie du bail établi au nom de l’association, s’il y a lieu), si besoin est les unions ou les fédérations d’associations doivent faire connaître, quant à elles, le titre, l’objet et l’adresse de leurs filiales ou sections ainsi que le nom de leur(s) représentant(s). La (sous) préfecture vous transmettra un récépissé de la déclaration dans un délaide cinq jours. Dès réception, vous pourrez envoyer le règlement de l’insertion au Journal Officiel, c’est à dire 39,06 €. A partir du moment où votre association est déclarée au JO, elle existe. Notez qu’aujourd’hui il est normalement possible de ne faire qu’un seul envoi groupé de tous les documents (déclaration + insertion + règlement) à la (sous) préfecture.

1.

Le rédaction

a) Larédaction des statuts est libre mais demande une véritable concertation des membres fondateurs. En effet, si la Loi du 1er Juillet 1901 laisse aux associations une grande liberté, il n’en est pas moins que son caractère très général ne le rend pas toujours apte à régler les différents litiges survenant entre membres et administrateurs, ou membres eux-mêmes. b) Il faut donc profiter de cette grande margede liberté pour établir des statuts sur mesure par rapport à l’activité concernée et aux actions qu’elle engage. Il faudra d’ailleurs au fur et à mesure de la vie et de l’évolution de celle-ci, s’assurer que les statuts sont toujours adaptés et, le cas échéant, effectuer les modifications nécessaires. c) Il est donc important de les adapter à l’activité car si les statuts déterminent la propreloi de l’association, ils ne sont pas toujours suffisants pour résoudre un litige devant les tribunaux qui de ce fait se trouvent contraints de suivre les règles de droit commun. Il n’empêche tout de même qu’en cas de litige, les tribunaux veillent autant au respect des statuts qu’à celui de la loi. d) Les préfectures et sous-préfectures délivrent des modèles de statuts types et vous pouvezmaintenant en trouver dans de nombreux ouvrages mais il s’agit bien de les utiliser comme une trame et non pas de les recopier bêtement pour toutes les raisons que nous venons d’évoquer. e) Enfin, il vaut mieux laisser une certaine souplesse aux statuts et préciser certains points dans le règlement intérieur plus facile à remanier que les statuts.

2.
          

Les statuts

Voici...
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