Comment, dans ce contexte, le droit concilie-t-il liberté et contrainte ?

Pages: 3 (637 mots) Publié le: 3 mai 2010
PARTIE RÉDACTIONNELLE (sur 10 points)

L'activité de l'entreprise est notamment régie par deux libertés:

- La liberté du commerce et d'industrie. Elle est consacrée par le décret d'Allardede 1791 en ces termes: « il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ... » ;
- la liberté contractuelle. En effetl'entreprise a besoin d'établir des liens contractuels élargis pour assurer son activité.
Toutefois, l'exercice de ces deux libertés peut engendrer des tensions entre les acteurs économiques et sociaux.Comment, dans ce contexte, le droit concilie-t-il liberté et contrainte?

En prenant appui sur vos connaissances et sur des exemples, vous présenterez, sous forme rédigée, les arguments juridiquesqui permettent de répondre à cette question.

DROIT : - PARTIE RÉDACTIONNELLE (CORRIGÉ INDICATIF)
Sur 10 points.
Ce thème relève des points;
- 5. du programme de première (les contrats)
- 1. duprogramme de terminale (libertés économiques)
- 3. du programme de terminale (contrat de travail)
- 4.4 du programme de terminale (protection de la concurrence et régulation par le marché)
- 4.5(droit de la consommation, facteurs de protection du consommateur)

Introduction

- Accroche
- Notion de libertés économiques et contraintes
- Reformulation du sujet
-Annonce du plan

I Des Libertés économiques reconnues à l'entreprise

La liberté du commerce et de l'industrie a été reconnue pour faciliter l'exercice de la profession commerciale et recouvretrois facettes juridiques.
La liberté d'entreprendre est reconnue à toute personne qui souhaite accéder à la profession commerciale.
La liberté d'exploiter donne à l'entrepreneur le droit de gérer sesaffaires comme il l'entend, c'est-à-dire de choisir ses partenaires.
La liberté de la concurrence confère à tout entrepreneur le droit d'utiliser tous les moyens loyaux pour attirer à lui la...
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