Comment fonctionne la caisse de compensation

Pages: 10 (2326 mots) Publié le: 28 mai 2013
Comment fonctionne la caisse de compensation
Nous allons procéder dans une série d'articles à comprendre le fonctionnement de la caisse de compensation Marocaine qui ne cesse pas de susciter maintes questions.
En effet, dans une conjoncture marquée par les tensions sociales et le flambée des prix des produits de première nécessité et pétroliers, les dépenses consacrées à la stabilisation desprix augmentent sans cesse.
 Dans ce premier article, nous allons comprendre ensemble comment fonctionne cette caisse et ce à partir du document officiel mis en place pour cela.
I - CREATION ET OBJET DE LA CAISSE DE COMPENSATION
• Instituée par le Dahir 28 Moharem 1360 (25 février 1941) ;
• Il est régi par les règles suivantes :
o La Caisse de Compensation constitue unétablissement doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière qui est placé sous la tutelle du premier ministre.
o Son siège est Rabat.
La personnalité morale, à l’instar d’une personne physique (être humain), confère à la personne morale la capacité d’ester (agir) en justice et de posséder des biens meubles et immeubles.
• La Caisse de Compensation est chargée demettre en œuvre la politique gouvernementale de stabilisation des prix. A cet effet :
o Elle est le seul organisme habilité à connaître de toutes les opérations de stabilisation des prix notamment à en assurer le financement et à effectuer ou à centraliser les prélèvements qui y sont afférents ;
o Elle doit être associée aux études et décisions concernant les opérations relevant deson objet.
II - ORGANISATION ADMINISTRATIVE
1. La Caisse de Compensation est administrée par un conseil d’administration comprenant :
• Le Premier Ministre, Président ;
• Le Ministre des Finances ;
• Le Ministre de l’Intérieur ;
• Le Ministre des Travaux Publics et des Communications ;
• Le Ministre Chargé du Commerce, de l’Industrie, des Mines et de la MarineMarchande ;
• Le Ministre du Travail et des Affaires Sociales ;
• Le Ministre de l’Agriculture et de la Réforme Agraire ;
• L’Autorité Gouvernementale Chargée du Plan et de Développement Régional ;
• L’Autorité Gouvernementale Chargée des Affaires Economiques.
Notons que tous ces ministères ont vu leur nom changé. Ainsi, par exemple, le ministère des finances est devenu « Ministèrede l'Economie et des Finances » 
Le Conseil d’Administration peut appeler en consultation toute personne qu’il juge utile d’entendre.
1. Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président (le premier ministre). Il délibère valablement lorsque cinq de ses membres sont présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
2. Le Conseil seréunit aussi souvent que les besoins de la Caisse exigent au moins deux fois par un an avant le 30 mai pour arrêter les comptes de l’exercice écoulé, avant le 30 novembre pour examiner et arrêter le budget de l’exercice suivant.
Sachant que les décisions prises par la caisse de compensation doivent s’aligner avec les directives du gouvernement et les orientations générales de l’économie du pays.
Leconseil d’administration dispose de tous les pouvoirs nécessaires à la bonne marche de la caisse.
A cet effet, il règle par ses délibérations les questions générales intéressant celle-ci notamment :
• Fixe les opérations qui doivent bénéficier de l’aide de la Caisse de Compensation et celles qui doivent faire, à son profit l’objet de prélèvement ;
• Détermine le montant des subventionsqui doivent être accordées et celui des prélèvements qui seront appliqués ;
Exemples : La compagnie des boissons gazeuses Coca Cola a bénéficié d’une enveloppe de 12 milliards de centimes suite à l’augmentation du prix du sucre. De même pour une entreprise de production du sucre.
• Arrête le budget et les comptes et décide de l’affectation des résultats, conformément aux directives...
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