Comment introduire une société en bourse

Pages: 6 (1387 mots) Publié le: 26 mars 2012
COMMENT INTRODUIRE UNE SOCIETE EN BOURSE
L’introduction en Bourse d’une entreprise répond à des objectifs simples : • • • • Réaliser une plus-value pour les actionnaires, Procurer de nouvelles ressources financières pour assurer le développement, Permettre des rapprochements sans consommation de trésorerie, Favoriser la mobilisation des capitaux par des redéploiements stratégiques.

Comment sepréparer juridiquement à une introduction en bourse ? Avant toute introduction en Bourse, la société doit prendre des mesures préalables qui concernent son organisation notamment en matière juridique. • • Certaines mesures sont d’ordre légal Transformation en société anonyme, Les titres doivent être négociables, Exigence d’un capital minimum. D’autres sont facultatives Adaptations statutairesToilettage des statuts : suppression de clauses ayant une incidence sur la cession d’actions, Ajout ou refonte de certaines dispositions statutaires.

Aménagements contractuels Mise à jour des conventions réglementées, Formalisation des relations contractuelles avec les tiers, Resserrement des relations salariales entre le management et l’actionnariat majoritaire (Exp : stock options…).

-Mesures de restructuration du capital Etablissement d’un pacte d’actionnaire, Obligations déclaratives de franchissement de seuils.

Quel compartiment choisir ? L’inscription au 1er ou au second ou au troisième compartiment est subordonnée au respect des exigences ci-après : 1- Inscription au premier compartiment 1.1- En cas d’émission d’actions, la société doit : • • • disposer d’un capital libéréd’au moins 15 millions de Dirhams ; avoir établi et fait certifier les comptes annuels des trois derniers exercices ; diffuser dans le public au moins 20% des actions représentant son capital social au plus tard le jour de l' introduction en bourse.

1.2- En cas d’émission d’obligations, la société doit : • • mettre en vente au minimum, un montant de 20 millions de dirhams ; avoir établi lescomptes de 3 exercices.

2- Inscription au deuxième compartiment Peuvent être inscrits au deuxième compartiment, les titres de capital répondant aux conditions suivantes : • • • disposer d’un capital libéré d’au moins 10 millions de Dirhams ; avoir établi et fait certifier les comptes annuels des trois derniers exercices ; diffuser dans le public, au plus tard le jour de l’introduction en bourse,au moins 15 % du capital. 21

Peuvent également être inscrits au deuxième compartiment, les titres de créances négociables représentatifs d’émissions répondant aux conditions suivantes : • • • porter sur un montant minimum de 10 millions de Dirhams ; avoir établi et fait certifier les comptes annuels des trois derniers exercices ; émaner d’une personne morale dont les comptes annuels des troisderniers exercices ont été certifiés.

3- Inscription au troisième compartiment Peuvent être inscrits au troisième compartiment, les titres de capital répondant aux conditions suivantes : Capital libéré d’au moins 5 Millions de Dirhams, Certification des comptes d’au moins un exercice précédent, Conclusion d’une convention avec une société de bourse pour une période minimale de 5 ans.

Typesd’introductions en bourse L’introduction en bourse d’une entreprise peut être réalisée par une : 1- Cession d’actions ; 2- Emission d’actions ; 3- Emission d’obligations ; 1- Cession d’actions : cession d’une partie du capital de l’entreprise. Cette opération est généralement effectuée pour répondre à un besoin immédiat en fonds propres. Le mobile peut également être l’amélioration de l’image demarque de l’entreprise et de sa notoriété. 2- L’émission de nouvelles actions : Cette opération s’accompagne d’une augmentation du capital, donc de l’amélioration de sa structure de financement. 3- L’émission d’obligations convertibles : Cette émission est permise pour toutes les sociétés anonymes dont le capital est entièrement libéré et qui ont tenu au moins deux assemblées générales ordinaires....
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