LICENCIEMENT

ECONOMIQUE

SOMMAIRE

I. COMMENT JUSTIFIER UN LICENCIEMENT ECONOMIQUE ?

A. Qu’est-ce qu’un licenciement pour motif économique ? p.3

II. QUELLE PROCEDURE DOIT-ON RESPECTER EN CAS DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE ?

A. La procédure précédant la notification du licenciement p.4
B. Entretien préalable p.4
C. Notification du licenciement p.5 a. Conditions de forme b. Conditions de délai c. Information de l’administration
D. Les mesures favorisant la sauvegarde de l’emploi p.6 1. Respect de l’obligation de reclassement 2. La convention de reclassement personnalisé CRP a. Présentation b. Procédure

III. QUELLES SONT LES OBLIGATIONS A RESPECTER LORS DE LA CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL ?

A. Le délai de préavis p.7 a. Durée du préavis b. Point de départ du préavis c. Incidences des interruptions de travail sur le préavis d. Relations de travail pendant le préavis e. Cas de dispense de préavis
B. Les documents à remettre au salarié p.9

IV. QUELLES SONT LES INDEMNITES A PAYER SUITE AU LICENCIEMENT DU SALARIE ?

A. L’indemnité légale de licenciement p.11 a. Calcul du salaire de référence b. Calcul du montant de l’indemnité

V. LES RISQUES ET SANCTIONS EN CAS DE VIOLATION DES REGLES DE LICENCIEMENT

A. Indemnités concernant les entreprises de moins de 11 salariés ou salarié de moins de deux années d’ancienneté p.13
B. Indemnités concernant les entreprises de plus de dix salariés et salarié d’au moins deux années d’ancienneté p.14
C. Et la réintégration du salarié dans l’entreprise ? p.14
D. La condamnation au remboursement des allocations de chômage p.15
Sources p.20
Annexes p.21

I. COMMENT JUSTIFIER UN LICENCIEMENT ECONOMIQUE ?
A. Qu’est-ce