Comment le marché peut-il être mit au service d'une politique climatique ?

Pages: 5 (1017 mots) Publié le: 12 mars 2013
Le réchauffement climatique se traduit par une élévation progressive des températures sur terre. Ce réchauffement est dû en grande partie aux activités humaines qui accélèrent les émissions de CO2 et d’autres gaz à effet de serre. Il a des effets négatifs à la fois sur l’environnement (fonte des glaciers, désertification, cyclones), sur le bien-être des populations (pénuries alimentaires,maladies) et sur l’économie (coût de la pollution, coûts sociaux des maladies…). Des actions sont menées par les pouvoirs publics afin de réduire les changements du climat ainsi que leurs effets, ce sont les politiques climatiques. Comment le marché peut être mis au service d'une politique climatique ?


Un instrument économique permet de lutter contre les changements climatiques, il consiste àinstaurer des marchés de quotas d'émissions de CO2 qui reposent sur le principe de l'offre et la demande. Un volume total d'émission autorisé est fixé. Autrement dit, on donne à chaque pays ou à chaque entreprise un droit à polluer qu'ils ne doivent pas dépasser sous peine de payer des amandes dont le cout est supérieur aux droits à polluer. Un marché va donc être créé sur lequel vont s'échanger des"droits de polluer" ou des quotas d'émissions. Les demandeurs sont ceux qui polluent trop, ils doivent donc acheter des quotas à ceux qui disposent : les offreurs parce que leurs émissions de CO2 sont inférieurs aux quotas alloués. Le volume mensuel d'échanges de quotas varie beaucoup sur une année. Par exemple en Aout 2008, un peu plus de 160 millions de tonnes de quotas sont échangés, environ sixmois après ce volume augmente et atteint les 500 millions de tonnes, pour ensuite diminuer en aout 2009 et atteindre 240 millions de tonnes (doc 2). Ces variations dépendent des entreprises, si elles respectent ou non la limite de pollution fixée. Si elles ne la respectent pas elles sont contraintes à acheter des quotas d'émissions à d'autres entreprises qui elles, polluent moins que la quantitéautorisée.
Le prix du carbone va être fixé en fonction de l'offre et de la demande des quotas, moins les entreprises font un effort pour réduire leurs émissions, plus la demande de quotas va être forte, plus les prix grimperons. De janvier 2009 à aout 2009, les prix du CO2 sur le marché européen des permis d'émission est relativement faible, entre 7.5€ et 15€ la tonne (doc 1). Cela influe sur laquantité de quotas d'émissions échangés sur le marché Européen; entre février 2009 et juillet 2009, le volume d'échange est beaucoup plus important (doc 2). Les quotas d'émissions sont moins chers donc les entreprises les plus polluantes s'autorisent à acheter plus de quotas d'émissions aux entreprises les moins polluantes. Le prix des quotas dépend aussi de la quantité de quotas émis sur le marchépar l'entité publique c'est-à-dire du niveau du plafond fixé : moins elle distribue de quotas par rapport aux émissions, plus les émetteurs de carbone doivent réduire leurs émissions ou acheter des quotas. Le prix reflète ainsi le degré d'ambition de la politique climatique. Dans ce cadre, le prix s'établit par les échanges entre acteurs du marché, au niveau d'équilibre entre l'offre et lademande de quotas.
Le marché de quotas d’émission fonctionne à condition qu’il soit mis en place et règlementé par les pouvoirs publics, il nécessite un cadre institutionnel. Ceux-ci réglementent les émissions de CO2, ils fixent le nombre de quotas alloués, le prix de ces quotas et également le montant des pénalités en cas de dépassement. Pour fonctionner correctement, le marché doit être contrôlé pardes autorités capables de prononcer des sanctions envers les opérateurs ne respectant pas leurs volumes d’émission autorisés. Ce système d'échange combine mécanisme de marché classique (offre et demande) et contraintes réglementaires ; il ne pourrait pas fonctionner sans l’intervention des pouvoir publics. Les droits de propriétés sont un exemple du cadre institutionnel, représentant les...
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