Comment les personnels responsables du service achats d'une entreprise distributrice doivent déterminer dans leur pratique quotidienne un marché pertinent et le macro positionnement des risques ?
9918 mots
40 pages
Aix-Marseille UniversitéInstitut de Droit des Affaires
Comment les personnels responsables du service achats d'une entreprise distributrice doivent déterminer dans leur pratique quotidienne un marché pertinent et le macro positionnement des risques ?
Rapport de recherche réalisé dans le cadre du concours Décathlon
Nicolas PERNA Emmanuelle QUILICHINI
Nous tenons à remercier Mesdames Isabelle Arnaud-Grossi et Marie-Eve Pancrazi, Directrices du Master 2 « Droit des Affaires Internationales ».
Nous remercions également Monsieur Jean-Christophe Roda, Docteur en Droit, dont les conseils ont été précieux.
SOMMAIRE
TITRE 1 – Les méthodes de délimitation du marché pertinent
Chapitre 1: Approche et fondements méthodologiques de la détermination du marché pertinent
Chapitre 2: Les principales étapes de la procédure de délimitation du marché pertinent
TITRE 2- Les méthodes d’appréciation des zones de risques
Chapitre 1: L’appréciation des zones de risques via l’audit et la cartographie des risques « concurrence » Chapitre 2: L’appréciation des zones de risques par le contrôle interne : vers l’instauration de programmes de conformité
PRINCIPALES ABREVIATIONS
Aut. conc. : Autorité de la concurrence
Con. Conc. : Conseil de la concurrence
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INTRODUCTION
«Se faire battre est excusable, se faire surprendre est impardonnable.»1 Cette devise Napoléonienne pourrait à elle seule résumer le défi auquel les entités économiques agissant sur le marché sont confrontées. La délimitation du marché pertinent, l'anticipation et la détermination des zones de risques par l'entreprise sont primordiales à sa survie. Celle-ci doit avoir une parfaire connaissance de son marché et des risques qu’elle encourt afin d’anticiper les conséquences dommageables qu’elle pourrait rencontrer. L’entreprise se doit d’être un gestionnaire de risque. Pour cela elle doit délimiter le marché pertinent dans lequel elle agit afin d’anticiper, d’évaluer et de