Comment lutter contre l'inflation législative?

Pages: 2 (486 mots) Publié le: 19 octobre 2010
"Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires" (Montesquieu, "De l'Esprit des Lois"). En 1758, la clairvoyance de Montesquieu par cette citation exprimait déjà les problèmes posés parl'inflation législative de nos jours.
Puisque mon sujet s'attache aux solutions à apporter à l'inflation, il convient d'abord de la définir et sans m'attarder en introduction, vous rappeler quelqueséléments pour comprendre les problèmes.
Cette inflation législative pourrait être relativisée tant sur le fond que sur la forme, mais pour simplifier le sujet, nous allons considérer l'inflation législativetelle quelle et nous interroger maintenant sur les moyens pour lutter contre elle.
En 2006, le CE a remis son Rapport Public, dans lequel il analyse la Sécurité juridique et la complexité du droit.Partant de ce rapport et des propositions émises par d'autres juristes, on peut donc classer les solutions en deux ordres: le changement de pratiques et le changement de loi.

I- Changer les pratiquesA) Par une réelle volonté politique
=>Loi émotion: "tout sujet d'un 20h est virtuellement une loi" (J. Carbonnier).
=>Sensibiliser l'opinion publique au problème de l'inflation législative.
B)Par des évaluations anticipées de la loi
=>Instaurer des études d'impact pour évaluer les avantages/inconvénients d'une loi, pour en mesurer sa pertinence et sa nécessité.
=>Obligationd'indépendance des experts par rapport au ministère en charge de la loi.

II- Changer la loi
A) Par des procédures législatives simplifiées
=>instaurer un délai de 48h minimum avant la séance plénièrepour laisser le temps à la commission compétente d'étudier la proposition.
=>Instaurer une procédure simplifiée pour adopter les lois transposant les directives européennes.
B) Par un renforcementdu contrôle du Parlement
=>La "bataille parlementaire contre le temps": gagner du temps pour donner au Parlement les moyens de veiller à l'application de la loi
=>Instaurer des séances...
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