Comment obtenir la nationalité francaise

519 mots 3 pages
la nationalité

Sommaire: -L' Histoire de la nationalité française(p.1 et 2) -Comment obtenir la nationalité française ?

I )Par la naissance
II )Par le mariage III)Par la naturalisation

source: Wikipédia Phosphore n°353 Service publique. Fr INSEE

La nationalité

L' Histoire de la nationalité française
Au cours des XV et XVI siècles apparaissent les premier passeports délivrés par les curés et les juges locaux.
La majorité de la population n'en possède pas, seuls les voyageurs en possèdent.

En 1789 la nationalité se précise seul est français celui qui est né en France(droits du sol).

En 1804 le code civil napoléonien supprime le droit du sol et instaure le droit du sang. Les femmes épousant un étranger doivent renoncer à la nationalité française.

En 1889 la IIIème République rétablit le droit du sol pour recruter davantage de soldats (le service militaire est alors obligatoire pour tous les Français).

En 1927, après la Première Guerre mondiale l'Etat facilite l'immigration et les étrangers obtiennent la nationalité après 3 ans passé en France au lieu de 10(les femmes peuvent garder la nationalité française en épousant un étranger).

En 1993, fin de l'accès automatique de la nationalité à 18ans, pour les jeunes nés en France de parents étrangers doivent déclarer leur volonté d'être français au tribunal ou en mairie avant leur 21ans. En 1998, la gauche annule cette loi mis en place par la droite.

Entre 2003 et 2006, le ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy durcis les conditions d'accès à la nationalité. En 2003 la connaissance de ses droits est obligatoire puis en 2006 pour limiter les faux mariages les étrangers qui se marient à des français doivent désormais attendre 4ans avant d'obtenir la nationalité.

En 2010, après la mort de Karim Boudouda un braqueur de banque qui avait tiré sur plusieurs policiers, Nicolas Sarkozy déclare vouloir retirer la nationalité française aux «français d'origine étrangère»

en relation

  • Pourquoi la politique menée par nicolas sarkozy m’apparaît-elle comme anti-démocratique ?
    1344 mots | 6 pages
  • Discours marketing politique sarkozy
    1340 mots | 6 pages
  • L'europe (projet presidentiel 2012)
    1315 mots | 6 pages
  • Nicolas sarkozy et la symbolique présidentielle
    1190 mots | 5 pages
  • Revue de presse bts
    422 mots | 2 pages
  • Fonctionnement smic-smig
    550 mots | 3 pages
  • Dsk le complot
    346 mots | 2 pages
  • Tony BUI 2MRCU4
    469 mots | 2 pages
  • Histoire du 08 09
    831 mots | 4 pages
  • Histoire de l'immigration
    2884 mots | 12 pages
  • la banlieu
    516 mots | 3 pages
  • ehrrfn
    1633 mots | 7 pages
  • Marrianne 2
    691 mots | 3 pages
  • France, terre d'immigration
    3904 mots | 16 pages
  • La france libre est-elle africaine
    3770 mots | 16 pages