Comment obtenir la nationalité francaise

Pages: 3 (519 mots) Publié le: 20 novembre 2012
la nationalité

Sommaire: -L' Histoire de la nationalité française(p.1 et 2)

-Comment obtenir la nationalité française ?

I )Par la naissance
II )Par le mariage
III)Par lanaturalisation

source: Wikipédia
Phosphore n°353
Service publique. Fr
INSEE

La nationalité

L' Histoire de la nationalité française
Au cours des XV et XVI siècles apparaissent les premierpasseports délivrés par les curés et les juges locaux.
La majorité de la population n'en possède pas, seuls les voyageurs en possèdent.

En 1789 la nationalité se précise seul est français celui quiest né en France(droits du sol).

En 1804 le code civil napoléonien supprime le droit du sol et instaure le droit du sang. Les femmes épousant un étranger doivent renoncer à la nationalitéfrançaise.

En 1889 la IIIème République rétablit le droit du sol pour recruter davantage de soldats (le service militaire est alors obligatoire pour tous les Français).

En 1927, après la Première Guerremondiale l'Etat facilite l'immigration et les étrangers obtiennent la nationalité après 3 ans passé en France au lieu de 10(les femmes peuvent garder la nationalité française en épousant un étranger).En 1993, fin de l'accès automatique de la nationalité à 18ans, pour les jeunes nés en France de parents étrangers doivent déclarer leur volonté d'être français au tribunal ou en mairie avant leur21ans. En 1998, la gauche annule cette loi mis en place par la droite.

Entre 2003 et 2006, le ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy durcis les conditions d'accès à la nationalité. En 2003 laconnaissance de ses droits est obligatoire puis en 2006 pour limiter les faux mariages les étrangers qui se marient à des français doivent désormais attendre 4ans avant d'obtenir la nationalité.

En2010, après la mort de Karim Boudouda un braqueur de banque qui avait tiré sur plusieurs policiers, Nicolas Sarkozy déclare vouloir retirer la nationalité française aux «français d'origine étrangère»...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Obtenir la nationalité française
  • Comment acquérir la nationalité Française
  • Comment s’établit la nationalité française ?
  • Comment acquérir la nationalité française
  • La nationalité française
  • La nationalité francaise
  • La nationalité française
  • Nationalité française

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !