Comment reduire la fraude fiscal

19253 mots 78 pages

2013RP-01

Comment réduire la fraude fiscale?
Une expérience sur le signalement
David Masclet, Claude Montmarquette, Nathalie Viennot-Briot

Rapport de projet
Project report

Montréal
Janvier 2013

© 2013 David Masclet, Claude Montmarquette, Nathalie Viennot-Briot. Tous droits réservés. All rights reserved.
Reproduction partielle permise avec citation du document source, incluant la notice ©.
Short sections may be quoted without explicit permission, if full credit, including © notice, is given to the source

CIRANO
Le CIRANO est un organisme sans but lucratif constitué en vertu de la Loi des compagnies du Québec. Le financement de son infrastructure et de ses activités de recherche provient des cotisations de ses organisationsmembres, d’une subvention d’infrastructure du Ministère du Développement économique et régional et de la Recherche, de même que des subventions et mandats obtenus par ses équipes de recherche.
CIRANO is a private non-profit organization incorporated under the Québec Companies Act. Its infrastructure and research activities are funded through fees paid by member organizations, an infrastructure grant from the Ministère du Développement économique et régional et de la Recherche, and grants and research mandates obtained by its research teams.
Les partenaires du CIRANO
Partenaire majeur
Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation
Partenaires corporatifs
Autorité des marchés financiers
Banque de développement du Canada
Banque du Canada
Banque Laurentienne du Canada
Banque Nationale du Canada
Banque Royale du Canada
Banque Scotia
Bell Canada
BMO Groupe financier
Caisse de dépôt et placement du Québec
Fédération des caisses Desjardins du Québec
Financière Sun Life, Québec
Gaz Métro
Hydro-Québec
Industrie Canada
Investissements PSP
Ministère des Finances du Québec
Power Corporation du Canada
Rio Tinto Alcan
State Street Global Advisors
Transat A.T.
Ville de Montréal
Partenaires universitaires
École Polytechnique de

en relation

Ceca
378 mots | 2 pages

2. Téléchargez l’imprimé fiscal n° 3310-CA3 (n° CERFA 10963*12) ainsi que l’imprimé de demande de remboursement n° 3519 (n° CERFA 11255*08). Etablissez manuellement les deux documents. 3. Procédez à la comptabilisation de la déclaration.….

montre plus
Synthèse travail clandestin ECJS
1117 mots | 5 pages

Ce type de travail englobe les fraudes aux Assedic, l’emploi non déclaré de….

montre plus
Gaz eclair
298 mots | 2 pages

Fiche récapitulative sur GAZ ECLAIR J’ai été embauché dans la Société GAZ ECLAIR. Elle a pour objet la vente et l’installation du système de chauffage au gaz. Elle réalise également de multiple interventions de dépannages sur les chaudières qu’il a installées ou sur d’autres chaudières au gaz de toutes marques confondues. J’ai été chargé d’établir un compte de résultat sur la base de la balance au 31/12/N pour déterminez le bénéfice comptable provisoire.….

montre plus
Inspection travail
410 mots | 2 pages

Les consultez vous ? 9. Prenez vous en compte les délations anonymes ? 10. Nous avons lu qu’en France en 2004, 60% des 15.000 constats de fraude effectués par les inspecteurs du travail n’ont été suivis d’aucune amende.….

montre plus
Ivv en birmanie
5398 mots | 22 pages

d’une fraude sur deux (taux de 46 % contre 34 % en 2007). La culture d’entreprise reste néanmoins un élément important puisqu’elle permet de détecter 34 % des fraudes. Cette culture favorisant la lutte contre la prolifération de la fraude est renforcée par la sévérité des sanctions contre les fraudeurs puisque 85 % d’entre eux sont dorénavant licenciés (40 % en 2007). Nous espérons que cette nouvelle enquête permettra d’alimenter la réflexion vers la recherche de meilleures solutions dans un domaine aussi complexe que celui de la lutte contre la fraude, mais aussi qu’elle confortera….

montre plus
Ensapdf
331 mots | 2 pages

8. Toute tentative de fraude sera sanctionnée selon la loi en vigueur. 9. Les énoncés seront ditribués au début de chaque épreuve. 10.….

montre plus
Fiscalité Marocaine
1427 mots | 6 pages

Module : Comptabilité Fiscale CHAPITRE I : Introduction à La Fiscalité Marocaine Qu’est-ce que la fiscalité ? C’est un système de perception ou de collecte des impôts. Au départ, la fiscalité marocain se caractérisait par un seul type d’imposition appelé impôts sur les revenus professionnelle : il frappait indistinctement aussi bien….

montre plus
commentaire chambre criminelle 23 mars 2016
1903 mots | 8 pages

En tant qu’infraction, la fraude fiscale peut entraîner des sanctions pénales, en plus des sanctions fiscales. Le fait de dissimuler de manière volontaire et délibérée ses revenus ou ses biens imposables constitue un délit passible dans un premier temps de sanctions fiscales. L’administration fiscale peut décider une majoration de l’impôt dû :· 10% de l’impôt si le contribuable était de bonne foi et n’a pas eu conscience d’être dans l’illégalité· 40% si la dissimulation était volontaire· 80% si la fraude révèle un abus de droit ou des manœuvres frauduleusesDans un second, le droit pénal peut sanctionner la fraude fiscale. En cas de procédure pénale, le fraudeur fiscal risque une amende de 500 000 euros et cinq ans….

montre plus
Dpam
13649 mots | 55 pages

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes N° 5 bis du 19 juin 2008 C2008-16 / Lettre du ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi du 30 avril 2008, aux conseils de la société Vivarte, relative à une concentration dans le secteur des vêtements et des chaussures de sport. NOR : ECEC0814009S Maîtres, Par dépôt d’un dossier déclaré complet le 26 mars 2008 vous avez notifié le projet d’acquisition du contrôle exclusif de la société Super Sport par Vivarte, société contrôlée par Charterhouse Capital Limited (ci-après « Charterhouse »). Cette opération a été formalisée par un protocole de cession signé le 15 janvier 2008. 1.….

montre plus
60Q Oral
40899 mots | 164 pages

Ce point est particulièrement sensible car en France, contrairement à la plupart des autres pays européens, il s’appliquera à tous les délits économiques et financiers et notamment à toute la fraude fiscale. 1.2) Le champ d'application de la lutte contre la corruption Elle établit également les nouvelles règles s'appliquant aux "personnes politiquement exposées résidant dans un autre État membre ou dans un pays tiers" notion par laquelle il faut entendre "les personnes physiques qui occupent ou se sont vues confier une fonction publique importante ainsi que les membres directs de leurs familles ou des personnes connues pour leur être étroitement….

montre plus
CURATION
3209 mots | 13 pages

La répression des fraudes procède souvent à des saisies de médicaments de contrebande ou produits de fabrication douteuse dans diverses régions du pays. Mais en l’absence de statistiques, il est difficile d’estimer la valeur et le volume de ce circuit parallèle. On retiendra cependant que les intoxications médicamenteuses arrivent en deuxième position après les intoxications alimentaires. Elles représentent près de….

montre plus
Fraude Fiscale Au Maroc
2997 mots | 12 pages

Recherche – Fiscalité internationale « La fraude fiscale : quelles sont ses causes et comment la maîtriser ? – cas du Maroc » PLAN I- La notion de la fraude fiscale : 1-La définition 2- Les éléments de définition….

montre plus
La redistribution
956 mots | 4 pages

Pourquoi les recettes fiscales augmentent-elles en période de forte croissance ? Pourquoi les dépenses de protection sociale diminuent-elles ? En période de forte croissance (hausse du PIB), la production, les revenus et la consommation augmentent, ce qui entraîne des recettes fiscales supplémentaires (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA). Les dépenses de protection sociale diminuent car il y a moins de chômeurs à indemniser moins de personnes qui perçoivent le RSA et moins d’entreprises en difficulté à aider. 5.….

montre plus
alcools apollinaire
296 mots | 2 pages

En France, on estimait l'année dernière à 213.000 le nombre de fraudes à l'identité ayant été commises. Elles sont désormais le troisième type d'infraction après les vols et les cambriolages. Selon les spécialistes, 4% à 6% des documents d'identité en circulation (CNI, passeport, permis de conduire, cartes Vitale...) seraient ainsi des faux. La fraude identitaire peut prendre plusieurs visages.….

montre plus
Mémoire famille monoparentales
71101 mots | 285 pages

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ........................................ 23 5. Trésoreries et centres des impôts....................................................23 6. Les….

montre plus