Comment reduire la fraude fiscal

19253 mots 78 pages
2013RP-01

Comment réduire la fraude fiscale?
Une expérience sur le signalement
David Masclet, Claude Montmarquette, Nathalie Viennot-Briot

Rapport de projet
Project report

Montréal
Janvier 2013

© 2013 David Masclet, Claude Montmarquette, Nathalie Viennot-Briot. Tous droits réservés. All rights reserved.
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CIRANO
Le CIRANO est un organisme sans but lucratif constitué en vertu de la Loi des compagnies du Québec. Le financement de son infrastructure et de ses activités de recherche provient des cotisations de ses organisationsmembres, d’une subvention d’infrastructure du Ministère du Développement économique et régional et de la Recherche, de même que des subventions et mandats obtenus par ses équipes de recherche.
CIRANO is a private non-profit organization incorporated under the Québec Companies Act. Its infrastructure and research activities are funded through fees paid by member organizations, an infrastructure grant from the Ministère du Développement économique et régional et de la Recherche, and grants and research mandates obtained by its research teams.
Les partenaires du CIRANO
Partenaire majeur
Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation
Partenaires corporatifs
Autorité des marchés financiers
Banque de développement du Canada
Banque du Canada
Banque Laurentienne du Canada
Banque Nationale du Canada
Banque Royale du Canada
Banque Scotia
Bell Canada
BMO Groupe financier
Caisse de dépôt et placement du Québec
Fédération des caisses Desjardins du Québec
Financière Sun Life, Québec
Gaz Métro
Hydro-Québec
Industrie Canada
Investissements PSP
Ministère des Finances du Québec
Power Corporation du Canada
Rio Tinto Alcan
State Street Global Advisors
Transat A.T.
Ville de Montréal
Partenaires universitaires
École Polytechnique de

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