Comment s'organise et fonctionne un état fédéral

3704 mots 15 pages
État fédéral
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Les États fédéraux dans le monde
Un État fédéral (ou fédération) (latin : foedus, l'alliance), est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées entités fédérées. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. C'est un ensemble d'États qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune.
Il peut être considéré comme l'opposé de l'État unitaire.
Les fédérations peuvent être multiethniques, ou couvrir de vastes territoires, même si ce n'est pas nécessairement le cas. Les fédérations sont le plus souvent fondées par un accord, basé sur des préoccupations ou intérêts communs, entre plusieurs États indépendants. Parfois, sur une période intermédiaire, les États coexistent dans une confédération.
Les États fédérés ne disposent généralement pas du droit de sécession.
La souveraineté de l'Etat fédéral

Par Etat fédéral on entend un ensemble d’entités étatiques unies par un texte constitutionnel fédéral et encadrées dans une superstructure dont l’ordre juridique recouvre la globalité du territoire fédéral. Un Etat fédéral peut naître de deux façons, à savoir par association et par dissociation d’Etats unitaires. L’association consiste généralement en deux étapes : plusieurs réalités étatiques distinctes dont les populations sont liées par un passé et/ou des coutumes communs décident de s’unir en se confédérant, puis en adoptant un système fédéral à proprement parler (exemple : Etats-Unis d’Amérique en 1777). La dissociation procède de ce qu’un Etat unitaire accepte de modifier son organisation en donnant aux collectivités dont il est composé un caractère étatique

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