Commentaire de l’Article Préliminaire du Code de Procédure Pénale :
L’article préliminaire du Code de Procédure Pénale est relatif aux garanties juridiques qui se doivent d’être apportées de sorte à pouvoir recourir à une procédure pénale égalitaire, des plus juste et impartiale. Ces garanties se traduisent par une recherche d’équité dans la procédure pénale qui se doit d’être exempte de tout arbitraire, tout en étant égalitaire. Un véritable soucis de justice, se devant d’être à la portée de tous, est mis en évidence, ainsi qu’un droit d’accès à un représentant de la loi chargé d’assurer une défense dans le plus grand respect de la règle d’égalité des armes devant la loi. Il ajoute que l’arbitraire ne doit en aucun cas avoir sa place au sein d’une instance et qu’à défaut de preuve on ne peut accuser une personne en respect du principe de la présomption d’innocence. Enfin, l’article préliminaire du Code de Procédure Pénale dispose qu’un droit de contester la décision d’une affaire est mis à la disposition des parties, qui ne doivent en aucun cas et surtout dans le cas du suspect, avoir à souffrir d’une quelconque contrainte physique ou morale dans le cadre de l’enquête autour de l’instance, en respect du principe de la dignité de la personne. Afin de ne pas imposer outre mesure aux parties de s’exposer lors d’une instance, un soucis de vélocité de l’instance de jugement est de plus assuré par l’article préliminaire du Code de Procédure Pénale.
L’article préliminaire du Code de Procédure Pénale a été codifié par une Loi n°57-1426 du 31 décembre 1957, à l’origine du Président de la République René Coty, du président du conseil des ministres, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense nationale et des forces armées, ainsi que du Ministre de l'Algérie. Cette loi institue un code de procédure pénale et réforme en profondeur la procédure pénale, ce qui fait d’elle une source majeure de la procédure pénale. Outre