Commentaire de texte : L'Edit de Saint-Germain-en-Laye (1679)

Intro :

Jusqu'au milieu du XVIIe siècle, le droit romain et le droit canonique formaient l'essentiel de l'enseignement dispensé au sein des facultés de droit en France. D'un point de vue législatif, le travail accompli sous le règne de Louis XIV fut considérable, bien que ce dernier ne fut pas l'initiateur du mouvement de la codification. Henri III, soucieux d'unifier le droit français ordonne la rédaction du Code d'Henri III , rédigé en 1587 et publié en 1601. A l'imitation de Justinien, le Code d'Henri III est un abrégé des ordonnances et coutumes, annoncé par l'ordonnance de Blois en 1580 – où l'art. 207 définit la création d'un volume unique qui puisse condenser les arrêtés, ordonnances et coutumes de chaque province – dont l'impact n'a pas été à la hauteur de ses ambitions. La mort d'Henri III laisse place a de nombreux conflits tels que la Guerre de Trente Ans ou la Fronde, qui instaurèrent une crise d'ordre politique et religieux. L'enseignement du droit ayant souffert de cette situation, Louis XIV promulgue l'Edit de Saint Germain-en Laye, en 1679, afin d'apporter un souffle nouveau aux universités qui, peut préoccupées de la pratique juridique, n'enseignaient que le droit romain et le droit canonique. Quel fut alors le rôle de l'Edit de Saint-Germain-en-Laye dans l'apparition du droit français et de son enseignement ?

Nous organiserons notre réflexion autour des deux points suivants : dans un premier temps, nous étudierons le renouveau de l'enseignement du droit grâce à l'application de l'Edit de Saint-Germain-en-Laye (I), puis en second lieu nous orienterons notre réflexion autour de la naissance de l'enseignement du droit français.(II)

I. L'Edit de Saint Germain-en-Laye : renouveau de l'enseignement.

Ce renouveau conduit à une réforme majeure par la restauration du droit romain.

A. Révision de l'enseignement du droit

Honorius III, inquiet de voir les étudiants en