Causalité: Cass., 1ère civ., 8 novembre 2007.

Si l'indemnisation de la victime d'un dommage semble être devenu l'intérêt primordial des juges, il n'en demeure pas moins des exceptions où le juge n'utilise plus la théorie de l'équivalence des conditions très favorables aux victimes mais fait une application restrictive de la théorie de la causalité adéquate, privant ainsi la victime de toute indemnisation. C'est le cas dans cet arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 8 novembre 2007, dans lequel il semble que des arguments de politique juridique ont motivé la solution.

L'épouse et mère des consorts apprend qu'elle est atteinte d'un cancer bronchitique inopérable et décède l'année suivante de cette maladie, malgré avoir suivi un traitement associant une chimiothérapie et une radiothérapie. Les consorts de la défunte imputent sa maladie et son décès à sa consommation de cigarettes depuis son plus jeune âge et assignent donc le fabricant des cigarettes que la défunte consommait, en réparation du dommage subi qui est la perte d'un être proche.

Les consorts assignent la société productrice des cigarettes consommées par la défunte en responsabilité et indemnisation de leur préjudice. Ayant été débouté, ils interjettent appel. La Cour d'appel ayant rendu un arrêt un arrêt confirmatif, les consorts forment un pourvoi en cassation.

La Cour d'appel a retenu que le conseil d'administration, de la société productrice de cigarettes, n'avait pas le pouvoir en matière de gestion de monopole étatique de la commercialisation et de la vente des tabacs et que ses autorités de tutelle étatique divergeaient sur la nécessité d'informer la population des méfaits du tabac. La Cour constate que lorsque la défunte avait commencé à consommer ces cigarettes, elle le faisant en modeste quantité et a présumé que le non-respect par la société productrice de cigarettes des exigences légales en matière d'avertissement sanitaire n'avait eu aucune incidence sur la