L’arrêt étudié est celui de la chambre criminelle de la cour de cassation du 12 janvier 2010. En l’espèce, un étudiant majeur dans un centre de formation s’est enivré au cours d’un repas organisé par les élèves et un professeur. Le professeur a pour l’occasion introduit de l’alcool dans le centre de formation alors que le règlement de l’établissement l’interdisait. Cet étudiant a ensuite profité d’une absence temporaire du professeur pour quitter l’établissement avant l’heure de fin des cours et a trouvé la mort dans un accident de la circulation. Les parents de l’étudiant ont fait citer le professeur devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire. Le professeur est condamné pour homicide involontaire en première instance. La cour d’appel confirme cette condamnation pour homicide involontaire en relevant que le professeur a commis des actes positifs et volontaires (achat et introduction dans l’établissement d’alcool) et des imprudences ou négligences (défaut de surveillance pendant et après le repas, absence momentanée que rien ne justifiait) qui par leur accumulation ont permis le départ de la victime qui a pu quitter le centre au volant de sa voiture alors qu’elle était sous l’empire d’un état alcoolique et inapte à conduire le véhicule. Il résulte de tous ces éléments pour la Cour d’appel qu’il y a bien un lien certain entre la mort de la victime et le comportement du professeur qui a commis une faute d’imprudence caractérisée, de sorte que l’infraction d’homicide involontaire est constituée. Dans son pourvoi en cassation le professeur prétend ne pas avoir eu connaissance du risque encouru par l’étudiant, de sorte qu’il ne peut