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1507 mots 7 pages
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LE CODE CIVIL ET LA METHODE HISTORIQUE

Le texte étudié est un passage du code civil et la méthode historique extrait du livre du centenaire du code civil. Ce livre est un hommage au code civil du fait qu’il a été un modèle mais au-delà des frontières françaises. En effet de nombreux pays se sont inspirés du code civil français et ont gardé la plupart des grandes idées énoncées. Ce texte montre la situation de la société post révolutionnaire, que du fait que de nombreuses idées demandées pendant la Révolution n’ayant pas aboutis, les citoyens se retrouvent dans une société instable et qu’ils veulent une unique forme de pouvoir : la démocratie. Ce texte a été écrit par Saleilles (1855-1912), un grand juriste français. Il fait partie des grandes figures à l’origine du courant donnant un sens scientifique au droit. Il était un adorateur du droit allemand et de la doctrine allemande et publia l’une de ses plus grandes œuvres à ce sujet. Cet ouvrage est à l’origine d’innovations en droit privé des obligations et permit au code civil allemand de se faire connaître alors qu’il était encore inconnu. Le texte que nous étudions, quant à lui, nous permet de comprendre les conditions pour lesquelles ce code civil a vu le jour et quel était l’état des citoyens. A cette époque le pays n’a pas de gouvernement stable et depuis la Révolution, plusieurs tentatives visant à mettre en place une démocratie ont vu le jour et n’ont jamais abouti tel que le peuple le souhaitait. Cependant l’auteur a écrit ce texte 100 ans après les faits, il a par conséquent suffisamment de recul pour parler de cette époque de manière objective. Il s’est ce qu’il s’est passé par la suite, les effets de chacun de leurs actes. Ce texte permet de comprendre pourquoi le code civil a fait son apparition.
Quelles sont les idées principales qui dégagent de ce texte ?
A travers ce texte, l’auteur nous explique la situation de l’Etat post révolutionnaire (I) avec notamment l’idée que l’Etat se retrouve dans une

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  • Commentaire texte portals
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    Mais qu’est ce que le code civil ? Le code civil est un corps de textes englobant toutes les normes (ou lois) visant a réglementer et a régir toutes les matieres du droit civil (les lois qui règlent l’état des personnes et des biens), comme notamment le mariage, le divorce, les contrats, les obligations, la famille et les biens, pour ne citer qu’eux. Ce code, réedité tous les ans par deux éditeurs dont il n’est pas necessaire de citer les noms ici, a été promulgé par Napoléon Bonaparte, premier empereur francais, en 1804 (année de son accession au rang d’empereur, justement). Mais avant qu’il soit promulgué, il faut evidemment qu’il soit rédigé.….

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  • Principes généraux de droit
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    du Code civil dispose « le louage d’ouvrage est un contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre, moyennant un prix convenu entre-elles ». En l’espèce, Philippe décide de prendre des leçons d’équitation mais celui-ci est victime d’une chute : fracture d’un bras. Philippe entend attaquer le moniteur équestre car il estime que ce dernier a commis une faute en excitant un peu le cheval pour le faire avancer. Quelle est la nature du contrat conclu entre Philippe et le moniteur équestre ?….

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  • Code civil de 1804: esprit du siècles ou esprit des siècles?
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    La loi du 30 ventôse en XII, au terme de son article 7, ne se contentait pas de codifier le droit nouveau elle contenait en outre une formulation générale d'abrogation du droit antérieur. L'esprit du siècle repose donc sur une idée de nouveauté législative pour construire un code de rupture avec le passé. Or, il est nécessaire de concilier les réformes révolutionnaires avec les traditions profondes du peuple français et de conserver des anciennes coutumes tout ce qui pouvait être maintenu pour ne pas bouleverser les mœurs et habitudes des Français. Le code se devait d'être un lieu de mémoire, un code de consolidation avec le passé. Ceci qualifie l'esprit des siècles dont le partisan par excellence est Portalis.….

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  • Commentaire du discours préliminaire du premier projet de code civil, portalis
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    Commentaire de texte Discours préliminaire du premier projet de code civil, Portalis Depuis le 21 mars 1804, le Code civil des Français, plus connu sous le nom de code Napoléon, domine non seulement la France, mais de très nombreux pays en Europe et hors d'Europe. C'est au début du XIXe siècle que le recours a la codification à été nécessaire. En effet, sous l'Ancien Régime, de nombreuses coutumes s'appliquaient sur le territoire, mais elles variaient selon les régions. Ainsi, le droit n'était absolument pas homogène sur l'ensemble du territoire et n'était pas non plus écrit.….

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  • Commentaire de texte discours préliminaire de portalis
    2893 mots | 12 pages

    « Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles, Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil » Napoléon Bonaparte. Cette célèbre citation de Napoléon Bonaparte traduit la révolution juridique que fut la promulgation du Code Civil. Véritable changement, cette codification réformation bouleverse profondément le droit en l’unifiant et en modifiant la conception de la loi notamment.….

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    Commentaire Les Bonnes de Jean Genet Les Bonnes est une pièce de théâtre tragique écrite par Jean Genet juste après la seconde guerre mondiale en 1947. Ce n’est cependant pas le seul traumatisme qu’a vécu Genet, il a notamment eu une jeunesse très difficile en tant qu’enfant adopté et homosexuel. Cette pièce (inspirée des sœurs Papin) met en avant deux sœurs, des bonnes, employées par une certaine Madame dont elles ont secrètement dénoncé l’amant à la police pour des crimes qu’il n’a pas commis.….

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    Le destin du code civil Napoléon affirmait « Ma vrai gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera ce souvenir de tant de victoires; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement c’est mon code civil » Le code civil est un code juridique réunissant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit civil qui régit les relations entre les particuliers. Ce code civil s’inscrit dans une longue histoire de codification qui nait avec le premier code, celui d’Hammurabi.….

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    Evaluation de l’unité d’enseignement 2.10.S1 : Infectiologie et hygiène Sommaire 1. Mots clés : 1 2.….

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    Ce code civil fut crée grâce à la loi du 30 ventôse an 12 ( 21 mars 1804 ). Au départ, il regroupait seulement 36 lois, peu détaillées. Aujourd'hui, suite à l'inflation législative, celui-ci en comporte plus de 1000. Rédigé au départ par 4 juristes ( Tronchet, Portalis, Bigot de Preameneu et Maleville ), le Code civil est considéré comme l'oeuvre majeure de notre législation. En effet, comme le dit Carbonnier, « le droit civil est le droit commun d'une nation ».….

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    Commentaire de texte du discours préliminaire du Projet de Code civil, en décembre 1800 par Jean-Etienne Marie Portalis. Ce texte est un extrait du discours préliminaire du Projet de Code civil par Portalis, où il y explique comment doit être présenté le Code civil des français. Portalis dans son discours dit que le Code civil ne doit pas tout prévoir à l’avance, il ne faut pas créer de nouvelles lois pour corriger tous les incidents, il faut être sobre à l’égard de la législation. Ce discours est prononcé en décembre 1800 à cette époque, la France est gouvernée par le Consulat ; c’est par le coup d’Etat du 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799), que le Consulat renverse le régime du Directoire qui avait commencé en 1795 et c’est finit en 1799.….

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    1) Droit intermédiaire Solidarité entre tous les français quelques soient leur religions. En 1799 les privilèges on était abolit, il n’y a plus de privilèges lors de la révolution. Instaure l’égalité entre l’homme et femme : liberté contractuelle, circulation économique. 2) Le code civil….

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    Il a été écrit dans le code de Napoléon, aujourd’hui code civil, en 1804. Cet article fut retiré en 1852 lorsqu’il n’a plus été possible pour l’ensemble des Français de connaître le droit dans son intégralité. En effet, à une certaine époque, il était encore possible à l’homme, de se promener avec l’ensemble des lois françaises en poche. Cette maxime signifie que l’on ne peut ignorer la loi en cas de faute, ainsi le verbe ignorer présent dans cet adage et pris dans son contexte, laisserait à penser qu’il s’agirait en somme d’une injonction à tenir compte de ce que nous dit la loi lorsqu’elle nous parle.….

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  • Commentaire 2
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    EPREUVE D'ENTRAINEMENT AU BACCALAUREAT DE FRANCAIS ROCHE GERALD 8 Janvier 2015 Prashan 1ere SSI ECRITURE I) PREMIERE PARTIE L'objet d'étude de ce corpus est le texte théâtral et sa représentation, du XVII siècle à nos jours. Le thème de ce corpus est la trahison. Le texte A, "La malédiction de Saint-Vallier", est l'Acte I, scène 5 de l'oeuvre LE ROI S'AMUSE écrit par Victor Hugo en 1832.….

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    A)La mystification du Code civil B)Le désir d'un nouveau Code….

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    Elle en a alors déduit que l'existence de ce risque permettait d'appliquer les dispositions de l'article1384 du Code Civil aux circonstances de l'espèce. Un pourvoi fut alors formé contre cet arrêt au motif que l'on ne peut engager la responsabilité du fait d'autrui qui pour les cas limitativement énumérés dans cet article. La Cour d'appel aurait donc violé le texte susvisé. L'assemblée plénière a été invitée à statuer ce qui donne lieu à….

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