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Commentaire 25 juin 2002 cedh

1789 mots 8 pages
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Commentaire arrêt Colombani CEDH 2002

La Cour européenne des droits de l'homme a rendu un arrêt en date du 25 mai 2002 tranchant à nouveau la question de savoir si le délit d'offense à un Chef d'Etat étranger tend à porter au principe de la liberté d'expression.
Dans cette affaire dite Colombani contre France, un article du journal Le Monde met en doute la sincérité du désir du Roi Hassan II de lutter contre le développement du trafic de stupéfiant au Maroc. De surcroît, l'article impute à l'entourage du souverain la responsabilité de la situation dans le pays. Ainsi, en se fondant sur les conclusions d'un rapport de l'Observatoire géopolitique des drogues, le Roi du Maroc alors régnant est présenté comme le premier exportateur mondial de haschich.
L'affaire est traduite en justice. Confirmant l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris en date du 6 mars 1997, la chambre criminelle de la Cour de cassation le 20 octobre 1998, rejette le pourvoi du journaliste et du directeur de la publication.
Les juges nationaux se fondent sur l'article 36 de la loi du 29 juillet 1881 relatif à la diffamation envers un Chef d'Etat étranger.

En effet, les juges reprochent à l'article du journal de vouloir par malveillance insistante attirer l'attitude du lecteur sur la personne du Roi et de sa duplicité dans la politique marocaine narcotique.
Par ailleurs, les juges précisent que leur décision poursuit le but légitime de protéger la réputation et les droits du souverain par soucis de faciliter les relations internationales de la France avec le Maroc.
Dès lors, ils justifient l'application du délit d'offense à un Chef d'Etat étranger.
Les requérants ont alors saisi la Cour européenne des droits de l'homme.
Les juges de la Cour européenne des droits de l'homme ont ainsi dû se pencher sur la question de savoir si l'application du principe du délit d'offense conféré à un Chef d'Etat étranger légitime une ingérence au principe de la liberté d'expression.
Le 25 mai 2002,

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