Commentaire 8 juillet 2010

2469 mots 10 pages
I \ Un legs rémunératoire en dépit de son caractère excessif par rapport au service rendu A. La notion de legs rémunératoire B. Un legs rémunératoire bien qu’excessif
II \ La réduction d’un legs rémunératoire à sa juste valeur A. L’application au legs d’une double qualification B. La volonté du disposant préservée

« Au-dessus du circuit normal des échanges, de ce que l'on donne pour obtenir - il y a un deuxième circuit, celui du bienfait et de la reconnaissance, de ce qui est donné sans esprit de retour, de ce qui est offert pour “remercier” ». Par cette célèbre formule, Émile Benveniste, linguiste, décrivit à sa manière sa définition du titre gratuit. L’arrêt rendu par la chambre civile de la Cour de cassation le 8 juillet 2010 traite également de la notion de titre gratuit (FS-P+B+I).
Cet arrêt fut rendu en formation de section: c’est donc un arrêt un peu plus important que la moyenne, puisqu’il a nécessité qu’une formation plus importante que celle de base (F) se réunisse. De plus, l’arrêt est publié au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation à savoir le bulletin civil pour les chambres civiles. Cet arrêt est destiné à la publication au Bulletin en raison de son originalité ; toutefois, un précédent peut être envisagé. En outre, l’arrêt est publié au bulletin d’information bimensuel de la Cour de cassation (BICC). Enfin, l’arrêt est publié sur Internet, autrement dit à la rubrique ‘Actualité jurisprudence’ du site web de la Cour de cassation. Il s’agit donc d’un arrêt important rendu par la Cour de cassation.
Dans l’arrêt commenté, le de cujus laisse pour lui succéder son fils unique. Peu avant sa mort, par testament authentique, il avait légué à sa nièce un terrain « pour la récompenser des soins qu’elle lui prodigue ». À son décès, le conflit éclata entre le fils, qui se prétendait propriétaire d'une moitié du terrain au titre de la succession de son père et d'un autre quart au titre de la réserve héréditaire dans la succession de sa

en relation

  • Dissertation
    321 mots | 2 pages
  • Droit
    2620 mots | 11 pages
  • Etude de marché centre de bronzage
    4371 mots | 18 pages
  • Reclassement camping
    2787 mots | 12 pages
  • Les nep ont elles réduit le risque d'audit
    5711 mots | 23 pages
  • Poesies
    1649 mots | 7 pages
  • Mikol
    5402 mots | 22 pages
  • Le e commerce
    3681 mots | 15 pages
  • Dissertation gratuite sur facebook
    2238 mots | 9 pages
  • Ccc-og
    9118 mots | 37 pages