commentaire arrêt 13 nov 2005

1173 mots 5 pages
Droit civil:la famille
Commentaire d'arrêt

L'arrêt en question est un arrêt de rejet de la première Chambre civile de la Cour de Cassation en date du 13 décembre 2005 visant l’article 180, alinéa 2 concernant la nullité relative d'un mariage pour vice de consentement.
M. X et Mme Y se sont mariés le 11 décembre 1995. Mme Y intente maintenant une action en nullité, en découvrant le soir même de son mariage que son mari entretient une liaison avec une femme déjà mariée. Mme Y, la demanderesse, a engagé une action en nullité de son mariage pour erreur sur les qualités essentielles de la personne car M. X entretenait des relations sexuelles avec une femme mariée jusqu’au matin du mariage. Nous n’avons pas d’informations quant aux procédures de première instance. Elle a été déboutée par la cour d’appel de Paris le 20 décembre 2001 selon la motif qu’il n’y a pas d’erreur compte tenu des convictions religieuses de Mme Y ; Cette dernière a ensuite formé un pourvoi en cassation sur la base l’article 180 alinéa 2. La cour de Cassation à rejeté son pourvoi et a donc maintenu la solution de la cour d’appel et la condamne aussi à payer les dépens. Elle a motivé sa réponse en se basant sur le fait que même si Mme Y avait su que M. X entretenait cette liaison, elle se se serait tout de même marié avec ce dernier. Le problème de droit de cet arrêt est de savoir si on peut invoquer la nullité pour erreur sur les qualités essentielles la personne alors que même si elle avait su, le mariage aurait été célébré au vu des convictions personnelles de la demanderesse, de M. X et de leur entourage. Nous allons dans un premier temps étudier l’évolution des erreurs sur les qualités de la personne,puis dans une seconde partie, la nullité relative du mariage résultant des erreurs sur les qualités essentielles de la personne.

I - L’évolution en matière d’erreur sur la personne et sur les qualités de la personne Pendant longtemps, l’erreur sur les qualités

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