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Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative 2011

« L'arrêt Blanco, nous apprend la spécificité du droit public. Mais il faut surtout retenir, qu'il ne faut pas laisser les fillettes trainer près des wagons. » Après que sa fille se soit fait renverser, le 3 novembre 1871, par un wagon, poussé de l’intérieur par 4 employés de la manufacture des tabacs de Bordeaux qui est exploitée en régie par l’Etat, M Blanco a assigné, le 24 janvier 1872, l’Etat et les 4 employés suscités en dommages-intérêts devant le tribunal civil de Bordeaux. Le préfet de Gironde, représentant de l’Etat, propose une déclinatoire le 29 avril 1872, mais le 17 juillet le tribunal civil rejette celle-ci et condamne solidairement les 4 employés et l’Etat à payer la somme de 40 000 francs à titre d’indemnité. Le préfet prend alors un arrêté de conflit sur le moyen que les tribunaux ordinaires ne peuvent constituer l’Etat débiteur.
Dans un arrêt du 8 février 1873, le tribunal des conflits confirme l’arrêté de conflit du 22 juillet 1872 et annule la décision du tribunal civil de Bordeaux au motif que le code civil ne peut régir les conflits concernant l’Etat.
Qui des tribunaux administratifs ou des tribunaux judiciaires est compétent en matière de dommages-intérêts réclamé à l’Etat ? Telle est la question posée au tribunal des conflits, la problématique de ce commentaire sera pourtant beaucoup plus large d’une part à cause de l’immense apport de cet arrêt sur le droit administratif à l’époque et d’autre part grâce au recul que nous permet d’obtenir la longue période de 1873 à nos jours.
Qui des tribunaux administratifs ou des tribunaux judiciaires est compétent pour engager la responsabilité de l’Etat ?
Il s’agit donc de dégager la portée de l’arrêt Blanco (I) avant d’en analyser une éventuelle surestimation (II).
I_ La portée de l’arrêt Blanco.

A) L’identification de la compétence administrative.

Le principe de séparation des