Commentaire arrêt di sarno et autres contre italie

Pages: 15 (3676 mots) Publié le: 17 mars 2013
commentaire Arrêt Di Sarno et Autres contre Italie

Commentaire
Cour EDH, 10 janvier 2012, di Sarno et autres contre Italie
Rappel de méthode :
Vous devez impérativement éviter deux écueils :
• la dissertation : un commentaire n'est pas une dissertation. Aussi vous devez toujours faire
attention à commenter l'arrêt dans toutes vos sous parties.
Par exemple, en commentant l'arrêt di Sarnovous ne devez pas disserter de façon générale sur le
droit à un environnement sain. Par conséquent, une sous partie intitulée « un arrêt confirmant la
jurisprudence antérieure », dans lequel vous vous contentez de rappeler les différents arrêts de la
Cour n'est pas souhaitable et risque de vous pénaliser.
Astuce : afin d'être sûr de ne pas dériver sur de la dissertation, vous devez vousastreindre à citer
l'arrêt dans chacune de vos sous partie. Idéalement, à chaque nouvel argument, chaque nouveau
point, vous devez citer, ou évoquer l'arrêt.
• La paraphrase : c'est l'écueil opposé. Vous ne devez en aucun cas vous contentez de reformuler ce
que dit la Cour. Il s'agit là du cas le plus fréquent, lorsqu'il s'agit de commenter les arrêts de la Cour
EDH, dans la mesure où cettedernière rend des arrêts très longs, souvent très clairs, dans lesquels
elle site elle même sa jurisprudence (d'où une perte de valeur ajoutée lorsque vous citez des arrêts
déjà cités par la Cour).
Simplement en paraphrasant l'arrêt, vous pouvez ainsi rédiger un commentaire d'une dizaine de
pages, qui n'aura pourtant aucune valeur.
Astuces : - lorsque vous citez l'arrêt, évitez les citations troplongues (3 lignes max), sinon vous
donnez l'impression de faire du remplissage.
- lorsque la Cour site elle même un arrêt que vous connaissez, pour montrer que vous
ne le découvrez pas en lisant l'arrêt à commenter, prenez le soin par exemple de rappeler très
brièvement les faits (ex : si la Cour site l'arrêt Lopez Ostra, rappeler qu'en l'espèce il s'agissait d'une
station d'épuration etessayer de faire une comparaison avec les faits de l'espèce).
- la valeur ajoutée va parfois consister à faire un parallèle avec l'arrêt en question et
d'autres situations, jurisprudences,..., dans d'autres ordres juridiques.
(ex 1 : la France pourrait-elle être condamnée en en raison des grèves des éboueurs à répétition à
Marseille? Cela vous forcera à vous interroger sur les contours de l'article8 en matière de protection
de l'environnement : A partir de quand, une situation constitue-t-elle une violation de l'article 8?
ex 2 : Dans un autre registre, il y a deux ans, le sujet du partiel était l'arrêt Ahmet Arslan contre
Turquie, qui voit la condamnation de la Turquie pour avoir interdit une manifestation religieuse dans
la rue. Au même moment, on discute à l'AN française, de la loiinterdisant la Burqa (elle deviendra
par la suite loi interdisant la dissimilation du visage...). Il est évident que les correcteurs attendaient
Licence 3 droit privé – Série B – Libertés fondamentales – M. L. ROBERT.
un parallèle afin de savoir si l'arrêt rendu par la CEDH concernant la Turquie, pouvait avoir un
impact sur la France.)
Licence 3 droit privé – Série B – Libertés fondamentales –M. L. ROBERT.
Introduction
Accroche :
Les ordures, ça ne sent pas bon, mais ça peut rapporter gros (à la mafia) et de gros ennuis (à l'Italie).
A bannir : « De tout temps » ou « depuis toujours ».
A éviter : citation d'un article de la CEDH (aucun intérêt), citation qui n'a rien à voir avec le sujet,...
L'idée c'est d'être original (mais pas trop...) afin d'attirer la curiosité de votrecorrecteur.
En cas de doute sur la pertinence de votre accroche, abstenez vous, vous risqueriez d'énerver votre correcteur dès la
première ligne...
Rappel du sujet :
C'est ce qui ressort notamment de l'arrêt rendu par la Cour EDH, le 10 janvier 2012, dans l'affaire di Sarno
et autres contre Italie.
Vous devez toujours rappeler le sujet. Il n'est pas concevable que l'on comprenne de quoi vous...
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