Commentaire arrêt dit "lemaistre"
2792 mots
12 pages
L’adage « une foi, une loi, un roi », indique que les lois royales se doivent de respecter en premier lieu les lois divines et en second lieu les lois fondamentales, cette subordination des lois fondamentales aux lois divines pose cependant problème à la mort d’Henri III. En effet, à la mort de ce dernier l'héritier du trône par primogéniture et collatéralité masculines est son cousin, Henri de Navarre. Cependant, les catholiques le rejettent car il est protestant et ils considèrent le catholicisme intrinsèque à la monarchie française. Beaucoup, cependant, sont prêts à l'accepter pourvu qu'il se convertisse au catholicisme. Mais cette exigence ne figure pas aux lois fondamentales. Les autres compétiteurs pour le trône de France sont certes catholiques mais ne descendent des rois que par les femmes or l'hérédité par primogéniture masculine et la collatéralité masculine figurent bien quant à elles, en tant que lois fondamentales. L'Infante d'Espagne Claire-Isabelle est la mieux placée dans la course au trône de France car beaucoup d'ultra-catholiques de la Ligue semblent prêts à l'accepter pourvu qu'elle épouse un prince français. Favorable à la conversion d'Henri de Navarre au catholicisme, acte qui résoudrait tout, le duc de Mayenne convoque le Parlement pour trancher la question, celui-ci répond à travers l’arrêt Lemaistre, révélateur à plus d’un titre. Sur quelles règles doit on se reposer pour trouver un successeur légitime en 1593 et quel rôle détient le parlement de Paris dans cette affaire?Dans une première partie, nous nous intéresserons aux deux grands principes affirmés par le Parlement de Paris dans cet arrêt (I), un arrêt révélateur de l’affirmation de l’autorité du Parlement en France à cette époque (II).
I. L’affirmation des règles de dévolution de la couronne par le Parlement
A travers cet arrêt, le Parlement affirme un principe nouveau, le principe de catholicité (A), puis nous verrons dans un deuxième temps qu’il réaffirme le principe