Commentaire arrêt dit "lemaistre"

Pages: 12 (2792 mots) Publié le: 2 mai 2012
L’adage « une foi, une loi, un roi », indique que les lois royales se doivent de respecter en premier lieu les lois divines et en second lieu les lois fondamentales, cette subordination des lois fondamentales aux lois divines pose cependant problème à la mort d’Henri III. En effet, à la mort de ce dernier l'héritier du trône par primogéniture et collatéralité masculines est son cousin, Henri deNavarre. Cependant, les catholiques le rejettent car il est protestant et ils considèrent le catholicisme intrinsèque à la monarchie française. Beaucoup, cependant, sont prêts à l'accepter pourvu qu'il se convertisse au catholicisme. Mais cette exigence ne figure pas aux lois fondamentales. Les autres compétiteurs pour le trône de France sont certes catholiques mais ne descendent des rois que parles femmes or l'hérédité par primogéniture masculine et la collatéralité masculine figurent bien quant à elles, en tant que lois fondamentales. L'Infante d'Espagne Claire-Isabelle est la mieux placée dans la course au trône de France car beaucoup d'ultra-catholiques de la Ligue semblent prêts à l'accepter pourvu qu'elle épouse un prince français. Favorable à la conversion d'Henri de Navarre aucatholicisme, acte qui résoudrait tout, le duc de Mayenne convoque le Parlement pour trancher la question, celui-ci répond à travers l’arrêt Lemaistre, révélateur à plus d’un titre. Sur quelles règles doit on se reposer pour trouver un successeur légitime en 1593 et quel rôle détient le parlement de Paris dans cette affaire?
Dans une première partie, nous nous intéresserons aux deux grands principesaffirmés par le Parlement de Paris dans cet arrêt (I), un arrêt révélateur de l’affirmation de l’autorité du Parlement en France à cette époque (II).

I. L’affirmation des règles de dévolution de la couronne par le Parlement
A travers cet arrêt, le Parlement affirme un principe nouveau, le principe de catholicité (A), puis nous verrons dans un deuxième temps qu’il réaffirme le principed’indisponibilité de la couronne et de nationalité (B).
A. L’affirmation du principe de catholicité
L’arrêt Lemaistre énonce l’arrivée d’un nouveau principe dans les règles de dévolution de la couronne de France : c’est le principe de catholicité. Ce principe est exprimé à deux reprises :- Tout d’abord, le Parlement de Paris réaffirme son « intention de maintenir la religion catholique, apostolique et romaine de l’Etat et couronne de France, sous la protection d’un bon roi le très chrétien, catholique et français ». - Ensuite, le Parlement souhaite « Que la loi fondamentale de ceroyaume soit gardée et les arrêts donnés par ladite cour pour la déclaration d’un roi catholique et français exécutés ». Si le principe de catholicité est hissé au rang de loi fondamentale du Royaume par le Parlement de Paris, c’est en raison des tensions autour de l’accession d’Henri IV au trône de France. En effet, jusqu’au XVIe siècle, il n’existe pas dedifficultés sur la question religieuse, car le roi règne sur un royaume chrétien. Son pouvoir emprunte d’ailleurs beaucoup à la religion catholique, notamment par le sacre qui transforme le roi en vicaire de Dieu sur terre. Les difficultés apparaissent avec la réforme, et la rupture nette mais brutale entre catholiques et protestants qui en résulte. En France, la religion catholique est la religiontraditionnelle des souverains. Or, la question religieuse commence à faire débat en 1584, lorsque le successeur légitime à la couronne selon les lois fondamentales du Royaume, Henri IV, est également le chef du parti réformé. Le Parlement de Paris, à travers l’arrêt Lemaistre, pose donc le principe selon lequel le roi de France doit nécessairement être catholique. Pour le Parlement de Paris, les...
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