Commentaire arrêt lunes droit civil

1418 mots 6 pages
Droit civil séance 2 :
" Le Dommage "
Commentaire d'arrêt

Gandhi a dit : "La grandeur d'une nation et ses progrès moraux peuvent être jugés par la manière dont elle traite les animaux". Là est toute la difficulté face a laquelle le droit s'est trouvé, en effet depuis longtemps la jurisprudence évolue quant au statut juridique de l'animal, nous allons voir en quoi l'arrêt "Lunus" du 16 Janvier 1962 rendu par la 1ère chambre Civile de la Cours de cassation a été une évolution importante. Dans cet arrêt, Daille propriétaire d'un cheval de course nommé Lunus le donne en location à l'entraineur Henri de Lotherie qui se charge de le conduire à la société hippique de Langon où il devait participer a des courses. Fabre, président de la société met a disposition du cheval un box dans lequel malencontreusement le cheval s'électrocute avec le fil d'une lampe mobile dite "baladeuse". Daille a assigné la société hippique de Langon, les personnes de Fabre et de Henri de Lotherie en paiement de dommages et intérêts.
L'arrêt attaqué a mis la responsabilité de la mort du cheval à la charge de Fabre pour 50%, de la société hippique pour 25% et de Lotherie pour 25%. La cour d'appel a retenu qu'en sus de la valeur vénale de l'animal qu'elle chiffrait à 350.000 francs, Daille méritait de recevoir une somme supplémentaire dans le but de réparer le préjudice certain que lui causait la mort de l'animal, et a fixé globalement les dommages et intérêts dus à Daille à la somme de 500 000 francs et Henri de Lotherie recevant 75 000 francs. Fabre se pourvoi en Cassation au motif que la décision alloue des dommages-intérêts destinés à réparer le préjudice moral du fait de la perte du cheval alors que ce préjudice ne se conçoit que pour la perte d'un être cher. La question qui se pose donc est : Peut-on reconnaitre un préjudice moral méritant des dommages-intérêt suite à la perte d'un animal ? La Cour de cassation a ici reconnu "qu'indépendamment du préjudice matériel

en relation

  • Article Ridc 0035 3337 1997 Num 49 2 5434
    10995 mots | 44 pages
  • Malraux
    21078 mots | 85 pages
  • Droit des obligations
    22342 mots | 90 pages
  • COURS DE DROIT CIVIL
    27747 mots | 111 pages
  • Francais
    171592 mots | 687 pages
  • Droit Historique
    21569 mots | 87 pages
  • Droit administratif des biens
    78237 mots | 313 pages
  • terminale 2014 Français
    20805 mots | 84 pages
  • Borges
    28430 mots | 114 pages
  • Le supplément au voyage de Bougainville
    16661 mots | 67 pages