Commentaire arrêt lunes droit civil

Pages: 6 (1418 mots) Publié le: 26 mars 2012
Droit civil séance 2 :
" Le Dommage "
Commentaire d'arrêt



Gandhi a dit : "La grandeur d'une nation et ses progrès moraux peuvent être jugés par la manière dont elle traite les animaux". Là est toute la difficulté face a laquelle le droit s'est trouvé, en effet depuis longtemps la jurisprudence évolue quant au statut juridique de l'animal, nous allons voir en quoi l'arrêt "Lunus" du 16Janvier 1962 rendu par la 1ère chambre Civile de la Cours de cassation a été une évolution importante.
Dans cet arrêt, Daille propriétaire d'un cheval de course nommé Lunus le donne en location à l'entraineur Henri de Lotherie qui se charge de le conduire à la société hippique de Langon où il devait participer a des courses. Fabre, président de la société met a disposition du cheval un box danslequel malencontreusement le cheval s'électrocute avec le fil d'une lampe mobile dite "baladeuse".
Daille a assigné la société hippique de Langon, les personnes de Fabre et  de Henri de Lotherie en paiement de dommages et intérêts.
L'arrêt attaqué a mis la responsabilité de la mort du cheval à la charge de Fabre pour 50%, de la société hippique pour 25% et de Lotherie pour 25%. La cour d'appela retenu qu'en sus de la valeur vénale de l'animal qu'elle chiffrait à 350.000 francs, Daille méritait de recevoir une somme supplémentaire dans le but de réparer le préjudice certain que lui causait la mort de l'animal, et a fixé globalement les dommages et intérêts dus à Daille à la somme de 500 000 francs et Henri de Lotherie recevant 75 000 francs.
Fabre se pourvoi en Cassation au motif quela décision alloue des dommages-intérêts destinés à réparer le préjudice moral du fait de la perte du cheval alors que ce préjudice ne se conçoit que pour la perte d'un être cher.
La question qui se pose donc est : Peut-on reconnaitre un préjudice moral méritant des dommages-intérêt suite à la perte d'un animal ?
La Cour de cassation a ici reconnu "qu'indépendamment du préjudice matérielentrainé par la perte d'un animal, la mort d'un animal peut être pour son propriétaire la cause d'un préjudice d'ordre subjectif et affectif susceptible de donner lieu à réparation(...)"
Nous allons donc nous intéresser dans un premier temps aux préjudices matériel et moral reconnus dans cet arrêt (I) et nous nous intéresserons dans un second temps à l'évolution jurisprudentielle de la considérationde l'animal (II).


La perte d'un animal : dommage matériel et dommage moral

En effet, cet arrêt du 16 Janvier 1962 reconnait en plus du dommage matériel, l'existence d'un préjudice moral pour le propriétaire du fait de la perte de son animal, c'est ce que nous allons voir en deux temps :

Le dommage matériel

L'atteinte portée a une victime sur ces biens ou sur sa personne est lapremière conditions de toute responsabilité; en effet c'est le dommage qui justifie la réparation. En théorie nous pouvons distinguer le dommage du préjudice, on va dire que le dommage est le fait matériel tandis que le préjudice désigne plutôt les conséquence de ce fait matériel (atteinte patrimoniale ou extra patrimoniale).
Le dommage matériel correspond à l'atteinte qui est portée au patrimoine de lapersonne, en principe ce dommage matériel regroupe deux types de préjudices qui sont la "perte manquée" c'est a dire la diminution de la valeur du patrimoine et ensuite le "bien manqué" qui correspond a la perte d'une augmentation du patrimoine. En l'espèce, la Cours évalue la valeur vénale de l'animal à 350.000 francs il y a donc bien une diminution de la valeur du patrimoine de Mr Daille due àla mort de son cheval, Lunus.
Ce dommage matériel ne posant pas de problème nous allons plus particulièrement nous intéresser au préjudice moral reconnue par la Cours de Cassation.

B. Le dommage moral

Le préjudice (ou dommage) moral est définit comme l'atteinte portée au sentiments de la victime. Ce dommage moral peut être lié à un dommage corporel ou a une atteinte à un droit de la...
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