A). Liens entre articles et jurisprudence :
En 1804, cde Civil, cad ensemble de R fait pour que société fonctionne bien. R pas bougée car société ne bougeait pas. Dès fin du XIXe, Rév industrielle donc chgmnt des sociétés (Emile Zola, Bête hû, Bonheur des Dames).
Ouverture sur monde mais aussi société individualisée→ chgmnt société donc R plus adaptées.
Pour y remédier, Q posée aux juges. Juge doit tjrs rendre décision en se fondant sur R de D→ cad « arrêt de règlement ».
Cpdt, si pas réponse du juge, se rend coupable de ‘déni de justice’→ son interprétation sera donc la décision.
Pas application de R de D mais interprétation. Intérêt aux décisions crée début commentaire d’arrêt.
Devant Cour Cass, il y a avocat G, cad procureur de la Rép.

Discernement : capacité de différencier le bien du mal.
Dans cde civil, ‘faute’ n’est pas précisé si avec discernement ou pas→ pdt longtemps interprétation juges qui considéraient que faute subjective, cad avec discernement ET ajd considère qu’enfant est fautif avec faute objective, cad sans discernement→ assurance de responsabilité civile par les parents qui permet d’indemniser tords faits par enfant dans le cas où est recô responsable.

ARRÊT ET JURISPRUDENCE LIÉS

B). Explication des expressions :
..Rép fr→ jugement rendu au nom peuple fr.
..Sur moyens uniques pris par divers branches→ argumentation qui se divise en plusieurs sous argumentations. Moyens important, cad situation qui permet d’ouvrir : art.604 cde Civil : cad sanctionner juges CA car décision pas conforme. Pour faire pourvoit en Cour Cass sont :
-Mécô de R de D : incompétence, excès pouvoir.
-Contrariété de jugement.
-Vice de motivation : vice de forme, défaut base légale.
-Dénaturation de l’écrit
-Déni de justice.
..Selon l’arrêt attaqué→ décision contestée est telle et telle. Arrêt : Cour Cass/CA et jugement pour 1ère juridictions. SELON : signifie que Cour Cass vérifie pas les faits mais les reprend tels que constatés par CA.