Commentaire arrêt Première chambre civil Cour de cassation 15 mai 2002

Pages: 6 (1424 mots) Publié le: 21 novembre 2013
• Cass., 1° chambre civile, 15 mai 2002

En l’espèce, le Code civil, ne donne pas de définition du dol dans l’article 1116, qui lui est consacré. Toutefois on peut observer, que le dol est la manifestation de la mauvaise foi du contractant. Il y a un manque de loyauté, et une volonté de tromper son cocontractant et de le mettre délibérément en erreur afin d'obtenir son consentement. Dans le dolil y a une perversité du cocontractant, une intention délibéré de tromper l'autre.
Il ne faut pas confondre le dol avec l'erreur. Dans l’erreur il n'y a aucune volonté de tromper l'autre, il s'agit seulement d'une fausse représentation psychologique de la réalité. En revanche, il y a une véritable volonté consciente est délibéré du contractant, d'extorqué le consentement de l'autre.
La notionde dol, ainsi précisé, il convient d'examiner d'une part, les éléments constitutifs du dol, et d'autre part les circonstances dans lesquelles se vices de consentement est susceptible d'entraîner l'annulation du contrat. La différence entre le dol et l'erreur c'est que le cocontractant est fautif.
Dans cet arrêt Mme Cardoso achète un véhicule d'occasion auprès de M. Guillot, garagiste. Uneexpertise est faite a posteriori du véhicule qui se révèle avoir été accidenté. Mme Cardoso a fait valoir que le vendeur lui avait dissimulé cet accident. La cour d'Appel rejette la demande en annulation de Mme Cardoso, car elle doit prouver que le garagiste ne lui a pas dévoilé ce fait. Quant à la Cour de cassation elle fait un revirement de jurisprudence, et désormais c'est au défendeur de prouverqu'il a bien dit que le véhicule était accidenté. La charge de la preuve revient donc au défendeur.
En l’espèce a qui appartient la preuve de la réticence dolosive ? Il faut savoir qu’il existe une obligation de renseignement de la part du vendeur professionnel (I) et il va lui falloir prouver dans cet arrêt que la preuve de l’exécution de cette obligation à bel est bien était renseignée (II) àMadame Cardoso.
I. Une obligation de renseignement de la part du vendeur professionnel

A l'origine du dol, il y a un élément intentionnel qui est la volonté d'induire la personne, en erreur. Si cette intention n'existe pas, ou si elle n'est pas prouvée le contrat ne peut être annulé. Il faut que le vendeur professionnel se comporte comme quelqu’un d’humble qu’il n’y ai aucun machination (A)c’est-à-dire qu’il doit renseigner l’autre partie de tous ce dont il est au courant sur l’objet lui-même (B).

A. La condition même de vendeur professionnel
En l’espèce, l’article 1116 du Code Civil parle de manœuvres dolosives, ce terme n'est lui-même que la traduction du mot latin machination. Généralement, les manœuvres dolosives impliquent un acte positif c'est-à-dire une véritable action, unvéritable comportement positif de la part du cocontractant sous réserves naturellement qu'il entraîne une tromperie. Il faut qu’il y est une égalité de connaissance entre les partis or là ce n’est pas le cas puisque M. Guillot détenez des informations sur le véhicule qu’il n’a pas fait parvenir à Mme Cardoso selon elle. En ce sens il n’a pas rempli les qualités que doit posséder un vendeurprofessionnel.
Tous faits extérieurs peuvent ainsi être retenus par exemple une mise en scène, une ruse, ou encore des artifices de la part du cocontractant. Notons, quelque fois lorsque les manœuvres dolosives, sont si graves qu'elles peuvent constituer un délit pénal, soit une escroquerie, soit un abus de confiance. Il faut qu’il y soit une accentuation de la responsabilité des intermédiaires au contrat.En l’espèce on peut donner quelques exemples, notamment dans le secteur de la vente de véhicule d'occasion, le dol, est constitué par le fait pour le vendeur, de trafiquer le kilométrage du véhicule ou encore le numéro de moteur en vue de lui donner une apparence plus jeune. On peut citer à ce sujet l’arrêt de la Chambre commerciale du 19 décembre 1961.
On peut aussi donné comme exemple,...
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