Commentaire Arr T 24 Septembre 2008

1621 mots 7 pages
Burriez Anaïs Master 1 Droit privé et sciences criminelles
Groupe 3

Commentaire d'arrêt

Arrêt 1ère Chambre civile, le 24 septembre 2008

Marc-André Poissant, poète célèbre, a écrit que « Si l'amour est un art difficile, la rupture l'est bien d'avantage encore ». Ces mots trouvent leur sens dans cet arrêt du 24 septembre 2008, rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, en ce qu'il nous prouve qu'en cas de rupture du lien matrimonial, certaines difficultés se rencontrent, et notamment en ce qui concerne la liquidation du régime matrimonial.
En l'espèce, le 16 mai 1995, des époux mariés depuis le 15 mai 1982 sous le régime de séparation de biens, ont divorcé. Au cours des opérations de liquidation du régime matrimonial, l'époux a réclamé le remboursement des sommes qu'il avait versées à son épouse pour le financement de la construction d'une maison sur un terrain appartenant à cette dernière.
L'arrêt de la cour d'appel, rendu après renvoi par la cour de cassation, a déclaré que l'absorption du prix de ladite maison, vendue le 11 juin 2003, par les soldes des crédits ayant servis à en financer la construction, privait l'époux de toute indemnité.
Elle a donc débouté l'époux de sa demande, au motif que la participation au montant de la construction de l'épouse s'élève à 1 154 775 francs, et que l'immeuble a été vendu à 600 000 francs. Le produit de cette vente a donc totalement été absorbé par le remboursement des emprunts, de sorte que le profit substituant est nul.

La question est donc ici de savoir comment s'évalue la créance d'un époux ayant engagé des frais dans un but d'amélioration d'un bien propre à l'autre, en cas de liquidation du régime matrimonial et lorsque les époux étaient séparés de bien.

La cour de cassation a décidé que ; lorsque les fonds d'un époux séparé de biens ont servi à l'amélioration d'un bien personnel de l'autre, qui l'a aliéné avant la liquidation, sa créance ne peut être moindre que les profits

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