Commentaire Arr T Petit Benjamin

3715 mots 15 pages

Pauly-Laubry 25/03/15
Olivier
La filiation par le sang (I)

Commentaire d'arrêt Civ.,1ere, 7 avril 2006

Un enfant naît dans l’anonymat le 14 mai 2000, sa mère ayant demandé le secret de l’accouchement, et il est le jour même recueilli par les services de l’aide sociale de l’enfance. Admis le 17 juillet 2000 comme pupille de l’État à titre définitif, il est placé vue de son adoption par une décision qui a pris effet le 28 octobre 2000. Le conseil de famille donnant son consentement à l’adoption le 26 avril 2001, les adoptants déposent une requête en adoption plénière le 14 mai 2001devant le tribunal de grande instance de Nancy.
Or, ce même tribunal est saisi d’une demande en restitution de l’enfant, par une homme qui se déclare être le père biologique de cet enfant qu’il a reconnu avant sa naissance par le dépôt d’une reconnaissance prénatale auprès d’un officier d’état civil.Ignorant la date et le lieu de l’accouchement, il saisi le procureur de la République le 26 juin 2000 afin de connaître les démarches à entreprendre pour retrouver son enfant . L’ayant par la suite identifié, il saisi le 18 janvier 2001 le Conseil général en indiquant avoir reconnu l’enfant à naître et en demande sa restitution. L’enfant étant déjà placé chez les adoptants, le Conseil général lui oppose une fin de non recevoir et en informe le conseil de famille qui confirme cette position. De part cet événement le père biologique de l'enfant en question, a saisit le tribunal de grande instance de Nancy d’une demande en restitution de l’enfant.

La procédure contentieuse démarre le Juge doit statuer sur deux demandes :l’action engagée par le père de l'enfant, en vue de la restitution auprès de lui de son enfant,ainsi que sur la requête déposée par les adoptants en vue de l’adoption plénière de l’enfant.
Le

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Qui plus est, l'article 345-1 nous dit que l'adoption plénière de l'enfant est permise lorsque l'enfant n'a pas de filiation légalement établie qu'à l'égard de ce conjoint. Or, c'est le cas. En faisant une convention d'un commun accord dont l'enfant est l'objet, le couple va à l'encontre du principe de l'indisponibilité….

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Lorsque l’enfant nait, il s’inscrit dans une famille. Il reçoit un nom, un prénom, il a déjà une histoire qui est celle de ses parents. Dans le cas des accouchements sous X, le nouveau-né est immédiatement confié aux services départementaux de l’aide sociale à l’enfance ou recueilli par un organisme d’adoption pour qu’il n’ait pas un « vide affectif ». Il ne se retrouve à aucun moment véritablement «….

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Alors qu’autrefois l’enfant était un moyen de transmettre un patronyme et d’assurer la descendance. L’arrivée d’un enfant change les relations d’un couple qui était conjugal et qui devient parental. La pression sociale influence le désir parental. On s’imagine plutôt un couple avec enfant, l’idéal c’est 2 enfants : 1 fille et 1 garçon.….

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II L'abandon. Parfois les enfants étaient abandonnés car on ne pouvait pas les élevé (familles nombreuses ou encore pauvre.) L’adoption peut avoir lieu au sein de la famille. Si les parents acceptent l'adoption « ils peuvent en exiger le prix d’un solidus par an jusqu' à ce que l’enfant ait dix ans. ».….

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Fiche d'actualité
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Les faits : Emmanuelle, 48 ans, s’est vu refuser à deux reprises l’agrément d’adoption, elle l’avait demandé en tant que célibataire. En effet, en France, les couples homosexuels n’ont pas le droit d’adopter des enfants, contrairement à la plupart des pays européens. Lors de la troisième requête de cette femme auprès du conseil général du Jura, elle a finalement obtenu l’agrément d’adoption, pour elle et sa compagne. Les deux femmes ont eu bien du mal à obtenir ce qu’elles voulaient, ayant essuyé deux échecs, le premier en 1998.….

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Possibilité de rétracter son consentement. Adoption légale en soit puisqu’elle est dans l’intérêt de l’enfant Le problème est qu’on organise l’abandon de l’enfant pour lui donner un foyer. Alors qu’en principe l’adoption consiste à adopté un enfant abandonné.….

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Encore faudrait-il être assuré de ce que les conditions de vie faites à l’enfant seraient préoccupantes. Ainsi rien ne doit interdire, par principe à une jeune femmed’adopter alors quelle se prostitue, mais si l’on peut craindre que l’enfant soit plus ou moins embarqué dans un univers prostitutionnel, il faudrait savoir renoncer à ce projet d’adoption. Dans le passé d’autres décisions administratives sont déjà venues sanctionner des refus d’agrément de présidents de conseils généraux (dans le Doubs notamment).….

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LE DEUXIÈME PARENT DE L’ENFANT Civilité autre parent Nom autre parent Ì Monsieur Ì Madame Ì Mademoiselle Ì N’habite pas à la même adresse que le bénéficiaire Prénom autre parent L’ENFANT Nom de l’enfant Date de naissance de l’enfant Ville de naissance de l’enfant En cas d'adoption, uniquement si l’arrivée de l’enfant au foyer date de moins de 1 an* : Date d'arrivée de l'enfant au foyer Mon foyer compte désormais enfant(s) Si adoption multiple, indiquez le nombre Prénom de l’enfant Ì Garde pleine….

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Moulin des Bassins au bâtiment numéro 1 pour les faits suivants: Madame El Charif Fatiha,a fait une demande d'adoption au Maroc,dans une pouponnière rattachée à l'hôpital El Farabi dans la ville de Oujda,avec l'aide d'une assistante,Naziha,exerçant sur place. Cette dernière lui à confiée l'enfant sans savoir que madame El Charif n'a aucune ressource pour faire vivre l'enfant à part sa pension en tant que personne handicapée. De plus,elle est non-voyante et n'a personne pour s'occuper de cet enfant à peine âgé d'un mois et de quelques jours.….

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Autrefois taboue, l’adoption est devenue un phénomène de société dont on parle, avec des valeurs et des enjeux qui diffèrent tout au long de son histoire. Elle est souvent objet de polémiques mais reste également un formidable pari sur l’avenir. Elle repose sur les capacités d’un enfant, qui devient ainsi un projet de vie, à s’intégrer dans une famille. L’adoption devient donc un véritable bouleversement personnel et social.….

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Commentaire d'arrêt sur arrêt de cassation 7 avril 2006
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L’ayant identifié, le père a alors saisi, le 18 janvier 2001, la cellule d’adoption du Conseil général d’une demande de restitution de son enfant, qu’il avait ultérieurement reconnu. Le conseil de famille s’est exprimé favorablement à cette demande le 26 avril 2001. Le Tribunal de grande instance de Nancy a donc été saisi, d’un côté par les époux Z d’une requête en adoption plénière, et d’un autre côté par M.X d’une demande en restitution de l’enfant. Par deux jugements du 16 mai 2003, le tribunal a tout d’abord rejeté la demande en adoption des époux Z et a ordonné la restitution de Benjamin Damien à M.X au motif qu’il est préférable pour l’intérêt de l’enfant que ce dernier soit élevé par son père naturel. Deux appels ont été interjetés.….

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