Commentaire arrêt 7 mai 2004
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CLe droit de propriété sur un immeuble implique un certain nombre de droit sur celuici, dans l’arrêt du 7 mai 2004, l’assemblée plénière rappelle son avis sur le droit à l’image d’un propriétaire sur son bien. Ce pourvoi a été formé à la suite d’un appel rendu par la cour de Rouen le 31 octobre 2001, en effet l’appelant, la SCP Hôtel de Girancourt, estimait avoir reçu un préjudice du fait de l’utilisation d’une photographie de la façade du dit hôtel. Or la cour d’appel, jugeant que le préjudice n’était pas suffisant, a donné raison à la SCIR Normandie. Il s’agit donc pour la cour de cassation de définir s’il existe un lien entre droit de propriété et droit à l’image, et dans quelle mesure ce droit peut s’appliquer. Elle décidera au final de rejeter le pourvoi, cependant, elle critiquera le raisonnement de la cour d'appel, et justifiera d'une autre manière son raisonnement. Cet arrêt, traitant un sujet classique du droit à l'image, illustre parfaitement le virement de jurisprudence net en défaveur de ce dit droit sur d'autre droits d'importances égales, de plus, il pose le principe de la justification de la nécessite d'un préjudice perçu lors de la violation du droit à l'image d'un objet de la propriété. C'est pourquoi, dans le cadre du commentaire de cet arrêt, nous allons étudier l'incohérence du raisonnement de la cours d'appel, et dans un deuxième temps la notion de violation du droit à l'image selon l'assemblée plénière.I) L'incohérence du raisonnement tenu par la cour d'appel.
La cour d'appel dans ce cas, a tenu un raisonnement somme toute, assez bancale, l'assemblée plénière pointe donc l'incohérence celui ci, et indique selon elle, quelles sont les prérogatives inhérentes au droit à l'image.
A) Une incohérence par rapport au principe même de droit de propriété tel qu'énoncé selon l'article 544 du code civil. Dès le premier argument, l'argumentaire des juges du fond apparaît comme lacunaire, voir irréfléchi. En effet, ils affirment : « Le droit de