Commentaire d’arrêt : Droit Administratif

Introduction

En droit administratif, les solutions de justice se répètent au fur et à mesure que se présentent les litiges, et se réalise une certaine harmonisation de ces solutions, de laquelle on peut dégager un certain nombre de grands principes, de lignes directrices.
En outre, certain arrêts du Conseil d’Etat sont plus importants que d’autres : ce sont des arrêts de principe, car ils contiennent une motivation qui est formulée sous forme de principe. Il peut s’en dégager des règles générales qui constituent une source importante du droit administratif. Ce sont les raisons pour lesquelles on peut parler de source jurisprudentielle du droit administratif. Historiquement, la source jurisprudentielle a été la plus importante.
Après la Révolution française, tout au long du XIXème siècle, comme il était interdit au juge judiciaire de connaître de l’action administrative, et comme en outre l’action de l’administration n’était encadrée par très peu de textes, c’est au juge administratif qu’est revenu le soin de fixer les règles de droit qui s’imposent à l’Administration.
Ces règles sont pour la plupart encore en vigueur aujourd’hui. Le juge va dégager alors un certain nombre de principes généraux : les Principes Généraux du Droit.
On trouve une première référence aux Principes Généraux du Droit dans un arrêt du Tribunal des Conflits du 8 février 1873: arrêt Dugave et Bransiet.
Mais c’est le Conseil d’Etat dans un arrêt Aramu qui fait naitre ces grands principes.
Dans cet arrêt, un commissaire de police est révoqué de ses fonctions par un décret administratif, pris en vertu d’une ordonnance ayant valeur législative.
Le demandeur, sieur Aramu, a demandé au gouverneur général de l’Algérie et au commissaire de l’Intérieure de régulariser la procédure quant aux droits de la défense. Sa demande ayant été refusée, il a alors effectué une requête au Conseil d’Etat, sollicitant l’annulation du présent décret.
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