Commentaire arrêt blanco
Avant l'arrêt blanco les critères du droit administratif étaient: le critère organique, le critère matériel, le critère d'autorité. Mélange des deux critères: service public et puissance publique.
« Décidément on aurait préféré un jouet pour Agnès à la place de quatre chauffards »« ce qui est fâcheux dans les malheurs publics c'est que n'importe qui s'estime assez compétent pour en parler » Emile Michel Cioran s'appliquerait sans concession à l'espèce. « L'accident est plus grief et plus angoisseux quand il advient aux rebours de l'espérance. » Jacques Amyot.
Le droit administratif va être un droit autonome vis à vis du droit judiciaire. La liaison de la compétence et du fond, un principe affirmé par l’arrêt Blanco
Introduction des deux sous-parties ?
Le service public, critère essentiel de la compétence du juge administratif
Introduction des deux sous-parties ? L’abandon définitif du critère de délimitation des compétences administratives et judiciaires L’arrêt Blanco consacre l’abandon définitif du critère de délimitation des compétences fondés sur les textes en vertu desquels il n’appartiendrait qu’aux tribunaux administratifs de déclarer l’Etat débiteur (CE, 6 décembre 1855, Rothschild) Seule subsiste la référence aux lois des 16-24 août 1790 et 16 fructidor an 3, qui interdisent aux tribunaux judiciaires de « troubler de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs », de « connaître des actes d’administration, de quelque espèce qu’ils