Commentaire arrêt droit pénal, 16 janvier 1986, perdereau
Le fait de tenter de tuer une personne est sévèrement réprimé par le Code pénal, même le fait de tenter de tuer une personne déjà décédé, c'est ce dont traite cet arrêt célèbre du 16/01/1986 très important pour la jurisprudence.
En l'espèce Felix Perdereau est accusé de tentative d'homicide volontaire sur la personne de Willekens qui lors d'une rixe serait décédé d'une strangulation effectuée avec une barre de fer.
Le lendemain de cet épisode l'accusé apprenant que Willekens semblait encore vivant, aurait entrepris de l'achever en lui portant des coups de bouteille sur le crâne et en lui serrant le coup avec un lien torsadé, mais que celui-ci était déjà mort.
L'accusé a été jugé par la chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris sur le fondement de tentative d'homicide volontaire mais l'arrêt a bénéficié de la cassation qui a renvoyé les parties devant la cour d'assises de l'Essonne.
En effet la Cour de cassation a considéré que la Cour d'appel avait violé les articles 2, 59,60 et 295du Code pénal ainsi que l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de bases légales. L'arrêt s'est contredit déclarant que Perdereau avait strangulé Willekens avec une barre de fer sans constater qu'il ait commis un acte de strangulation avec cet instrument alors que il retient que la tentative aurait été faite avec un lien torsadé. D'autre part l'arrêt s'est contredit une nouvelle fois en considérant qu'il avait tenté de tuer le victime avec une barre de fer alors que elle retient que la tentative aurait été faite avec une bouteille. Par contre la haute juridiction infirme la qualification de tentative d'homicide volontaire.
Il s'agit donc dans cet arrêt de se demander dans quelles sont les éléments constitutifs qui permettent la qualification pénale d'homicide volontaire?
Nous étudierons donc dans une première partie les conditions que sous tend la qualification de