Introduction

Le regroupement multiple des incriminations de la notion de crime contre l’humanité est l’une des questions les plus classiques et les plus controversés du droit international pénal, du fait non seulement de la complexité de cette notion, mais encore de l’activité constante des organismes internationaux ou des législations nationales. Bien que les difficultés de droit transitoires soient inhérentes, elles connaissent depuis quelques années, une importance sans précèdent, du fait de la vaste entreprise de redéfinition. A cet égard, en même temps que les textes nationaux ou projets de textes, nationaux ou internationaux, essaye de redéfinir cette notion, la jurisprudence joue un rôle fondamental afin de caractériser les éléments constitutifs de l’incrimination et celle de la preuve.
En matière pénale, la preuve consiste à démontrer non seulement l’existence d’un fait mais encore son imputation à une personne ainsi que normalement, intention que celle-ci avait de commettre un tel fait, ce qui impose de caractériser l’élément légal, matériel et moral, constitutifs de l’infraction . L’arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date de 3 juin 1988 est, de ce point de vue, particulièrement intéressant sur les éléments constitutifs de crimes contre humanité. La Cour de Cassation est saisi d’un pourvoi contre la décision de la cour d’assises du département du Rhône, en date de 4 juillet 1987, qui a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour crimes contre humanité. En espèce l’auteur avait pris part à l’exécution d’un plan concerté pour réaliser la déportation, l’extermination de population civiles pendant la guerre ou des persécutions pour des motifs politiques raciaux ou religieux, meurtres commis avec préméditation ou en liaison à la suite de crimes constatés par le tribunal de Nuremberg. L’intéressé prétend que les juges ne pouvaient le condamner d’une part de complicité d’assassinat et