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Commentaire Art 544

882 mots 4 pages
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Commentaire de l'article 544 du Code civil L’article 544 du Code Civil dispose : « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Ce texte législatif de Napoléon, figure dans le livre deuxième du Code Civil intitulé « Des Biens Et Des Différentes Modifications De La Propriété ». Deux siècles que la France et les français entre eux sont régis par ces règles de droit civil. La France a connu depuis 1804, deux empires, deux royautés, quatre républiques, mais un seul Code civil. A la versatilité de la société politique française s’opposerait ainsi la stabilité de la société civile. Sur les 2281 articles du Code civil, près de 1200 sont demeurés dans leur version d’origine. C’est par exemple la propriété, définie à l’article 544 du Code civil. La propriété réunit toutes les prérogatives qu'il est concevable d'exercer sur une chose. Ce sont ses attributs dont l'association lui donne son essence. L’article 544 met l'accent sur la force, sur l'efficacité de la propriété. Son caractère absolu donne au titulaire de ce droit une position particulièrement stable et puissante. Ce droit peut être limité quand il est abusif, quand il occasionne un trouble excessif de voisinage, ou quand l’intérêt public est en jeu (réquisition, nationalisation). On cherche, par suite, à savoir dans quelle mesure, peut-on dire, que le Droit de Propriété est absolue ? L’absolutisme du Droit de Propriété est envisagé dans l’article 544 (I), ainsi que ses limites (II).

I. Absolutisme du Droit de Propriété
A. Attributs de la propriété
B. Caractères de la propriété
II. Limites du Droit de Propriété
A. Prérogative du propriétaire
B. Titularité

I. Absolutisme du Droit de Propriété Dans sa plénitude, le droit de propriété comprend diverses prérogatives qui constituent, par leur réunion, la pleine propriété. Ce sont les attributs de la propriété.

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