commentaire art 89

914 mots 4 pages
Introduction :
« La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. » C’est ainsi que commence la Constitution de 1958 dans son article premier.
La Constitution de 1958 veut d’établir une Ve République stable, en oppositions aux régimes précédents et notamment la IVe République qui va d’échec en échec alors que la guerre d’Algérie bat son plein.
En France la Constitution est la loi fondamentale. Mais malgré sa rigidité elle a sût s’adapter et évoluer au fil des années, et des périodes plus troubles, démontrant ainsi son efficacité. Si la
Constitution a pût ainsi être modifiée c’est grâce à l’Article 89 prévu à cet effet et qui exprime les modalités de révisions de la constitution. Depuis sa création la révision a était révisé 23 fois par le biais de cette article avec une accélération à partir des années 90.
Cet article présente les différents acteurs qui peuvent demander la révision de la Constitution et également la procédure à suivre en cas d’une telle demande. L’article 89 pose aussi des limites à la révision. Il a d’ailleurs lui-même était révisé par la révision du 23 juillet 2008 par l’établissement d’un délais pour le vote des Assemblées.
Mais en réalité même si la Constitution exprime clairement le processus de révision, on observe toujours dans la pratique la mis en place de coutume constitutionnelles naissant avec l’application de la Constitution. C’est ainsi que les procédures prévues par l’article 89 ont dans les faits, étaient appliquer différemment.
C’est pourquoi nous étudierons dans une première partie les procédures de révisions de la constitution et dans une seconde partie, la mis en pratique de la constitution.

I-Les procédures de révision de la Constitution :
Les procédures de révision de la Constitution étayer par l’Article 89 présentent une double possibilité d’action : le Parlement et le Gouvernement et fixe également des limites.
A)Les modalités de la révision :
1)Le gouvernement :
-

en relation

  • Les Salopards En Vacances HIDA Fiche 3
    1604 mots | 7 pages
  • La révision de la constitution
    2005 mots | 9 pages
  • Commentaire de l'extrait de la constitution de la constitution
    3275 mots | 14 pages
  • Décision maitrise de l'immigration 19 novembre 1993
    477 mots | 2 pages
  • L'article 11 de la constitution
    599 mots | 3 pages
  • La révision de la constitution sous la v république
    805 mots | 4 pages
  • La révision constitutionnelle de 2008
    377 mots | 2 pages
  • La rep
    2231 mots | 9 pages
  • Emploi
    37417 mots | 150 pages
  • Le pouvoir de révision
    1675 mots | 7 pages
  • Commentaire art 89 de la constitution
    830 mots | 4 pages
  • La révision de la constitution
    1083 mots | 5 pages
  • Droit
    580 mots | 3 pages
  • La constitution de 1958 en révision
    416 mots | 2 pages
  • Le principe d' indivisibilité en france
    1439 mots | 6 pages