commentaire art 89
« La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. » C’est ainsi que commence la Constitution de 1958 dans son article premier.
La Constitution de 1958 veut d’établir une Ve République stable, en oppositions aux régimes précédents et notamment la IVe République qui va d’échec en échec alors que la guerre d’Algérie bat son plein.
En France la Constitution est la loi fondamentale. Mais malgré sa rigidité elle a sût s’adapter et évoluer au fil des années, et des périodes plus troubles, démontrant ainsi son efficacité. Si la
Constitution a pût ainsi être modifiée c’est grâce à l’Article 89 prévu à cet effet et qui exprime les modalités de révisions de la constitution. Depuis sa création la révision a était révisé 23 fois par le biais de cette article avec une accélération à partir des années 90.
Cet article présente les différents acteurs qui peuvent demander la révision de la Constitution et également la procédure à suivre en cas d’une telle demande. L’article 89 pose aussi des limites à la révision. Il a d’ailleurs lui-même était révisé par la révision du 23 juillet 2008 par l’établissement d’un délais pour le vote des Assemblées.
Mais en réalité même si la Constitution exprime clairement le processus de révision, on observe toujours dans la pratique la mis en place de coutume constitutionnelles naissant avec l’application de la Constitution. C’est ainsi que les procédures prévues par l’article 89 ont dans les faits, étaient appliquer différemment.
C’est pourquoi nous étudierons dans une première partie les procédures de révisions de la constitution et dans une seconde partie, la mis en pratique de la constitution.
I-Les procédures de révision de la Constitution :
Les procédures de révision de la Constitution étayer par l’Article 89 présentent une double possibilité d’action : le Parlement et le Gouvernement et fixe également des limites.
A)Les modalités de la révision :
1)Le gouvernement :
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