Commentaire article 11 et 89 de la constitution du 4 octobre 1958
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Commentaire de texteAprès avoir pris connaissance du dossier et avoir effectué des recherches personnelles sur le sujet, vous procèderez à la comparaison et au commentaire de l'article 11 et de l'article 89 de la Constitution du 4 Octobre 1958. « Les acquis de la Ve République méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments doive être gravé dans l'airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l'expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier çà et là des retouches, voire, franchement, des réformes ». Guy Carcassonne La constitution peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics. Elle est considérer comme la norme juridique suprême. La constitution se présente par définition comme une œuvre durable, capable destinée à braver le temps. Cependant la constitution doit évoluer avec la société qu'elle régis et doit subir des révisions. La révision de la constitution sera entreprise de nombreuses fois, en suivant les règles et les procédures prévues par la constitution en vigueur. Ainsi l’article 89 de la constitution de 1958 décrit la procédure de cette dernière. Celui-ci propose deux procédures différentes. Il se trouve cependant qu’une troisième pratique pour modifier la constitution est définit par l’article 11 de la constitution, permettant au gouvernement de procéder à un référendum portant sur trois domaines sans en passer par la décision du parlement. On tentera de savoir lors de ce commentaire comparé en quoi les pratiques de révision de la Constitution sont-elles diverses ? Et pourquoi elles sont sujet à polémique ? Pour répondre à cette interrogation, sera traité dans un premier temps: Le champ d'application de la révision. Puis dans un deuxième temps L’article 11
I/ Le champs d'application de la révision:
A/ Les conditions de forme D’une part, l'article 89 forme à lui seul le titre XVI de la