Commentaire article 1315 du code civil

1430 mots 6 pages
Par un arrêt du 20 mars 2001, la première chambre civile de la cour de cassation eu l'occasion de se prononcer sur le cas de M.X. en effet M.X a fait établir un devis par la société chemin Environnement aux droit de laquelle se trouve la société univers environnement. Ce devis portant sur des travaux de terrassement, d'engazonnement et de plantation.
La société pressente une facture s'élevant à 229 756, 07 francs. M.X refuse alors de payer la somme demandé en affirmant qu'il n'a jamais demandé de tel travaux.
L'arrêt de la cour d'appel n'a pas prit en compte l'article 1315 alinéa 1èr de code civil est demande a M.X de payer les frais. M.X a alors formé un pourvoi en cassation dans l'intérêt de la loi afin de voir la décision des juges d'appel censuré.
En effet, la cour d'appel a prononcé le paiement de la facture de 229 756, 07 francs par monsieur X au motif de non présentation de la preuve de l'accord verbal portant sur certains travaux.
Était-ce vraiment à M.X d'apporter la preuve d'un accord verbal entre lui et la société univers environnement?
La cour de cassation répond a cette question en accusant la cour d'appel d'avoir violé l'article 1315 alinéa 1er du code civil qui dit que c'est le demandeur qui doit apporter la preuve qu'il y a eu un accord de travaux entre les deux parties. La cour d'appel a inversé la charge de preuve.

Par un arrêt du 6 janvier 2004, la 1ère chambre civile de la cour de cassation eu l'occasion de se prononcer sur l'affaire opposant Mlle.X à la société ASC auto Citroën. Mlle.X a confié sa voiture a cette société afin de réparer une fuite d'eau sur une durite. Mlle.X a donc de refusé de régler la facture qui a été présenté puisque cette facture incluait également les frais de la remise en état du joint de culasse. Elle soutient ne pas avoir demandé la remise en état de cette pièce.
L'ASC auto Citroën a donc assigné Mlle.X en justice sous motif de non paiement. Le juge de la cour d'appel a trancher le litige en faveur de

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