Commentaire article 146

1850 mots 8 pages
INTRODUCTION

« Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement. »
Article 146 du Code Civil. En premier lieu le mariage est une union légitime entre deux individus, qu’ils soient de sexes différents ou non, c’est l’institution grâce à laquelle deux individus s’unissent en vue de vivre ensemble et de fonder une famille. Le doyen Carbonnier a dit : « Le mariage est une insitution fascinante, fondamentale et fondatrice. ». Cette union est définie par le droit, par ses règles, ses effets ainsi que sa dissolution. C’est un acte solennet car sa validité est subordonnée au respect de certaines formes. En effet le mariage ne peut être valide que sous certaines conditions. Des conditions de fonds, dont les conditions d’ordre physiologiques. Il y a tout d’abord l’âge des époux, le Code Civil pose la nécessité d’une certaine maturité, selon l’article 144 du code Civil, qui est 18 ans révolus. La santé des époux aussi est une condition nécessaire a validité du mariage (cacher un maladie grave est une cause valable pour demander une nullité du mariage) même si très faible importance dans le droit civil francais (le mariage est accepté aux mourants et dans certaines conditions au défunts). Il existe aussi, toujours dans les conditions de fond, les conditions d’ordre pshycologique soit la volonté des époux. D’une part la liberté nuptiale. C’est la liberté de se marier, de choisir son époux ou épouse et aussi la liberté de ne pas se marier. Il existe cependant des exceptions à la liberté nuptiale, avec les closes de célibats ainsi que la responsabilité civil des futurs époux face a la manière de ne pas se marier. D’autre part, le consentement nuptial est nécessaire à la validité du mariage, c’est l’adhésion réciproque des parties dans l’acte qu’est le mariage, « L’échange des consentements entraine l’accord de volonté qui lie les parties. » (Lexique des termes juridiques 2013, Dalloz). Nous approfondirons cette parties dans le corps du devoir.
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