Commentaire article 16 DDHC
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COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 16 DE LA DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN :I: La constitution une assurance de « la garantie des droits » b: le principe de la « garantie des droits » a: le conseil constitutionnel, le « primo-garant »
II: La théorie de la SDP, une sureté constitutionnel a: le prestige de la SDP b: vers un bouleversement de la SDP
La constitution comme garantie de l'Etat de droit
La garantie des droits fondamentaux
La séparation des pouvoirs
L'importance universelle de l'article 16
Dérogations à la définition posée par l'article 16
Une règle de référence
Lors des séances du 20 au 26 août 1789, les droits de l’Homme et du Citoyen ont été déclarés par l’Assemblée Nationale. Cette Déclaration s’inscrit dans la volonté révolutionnaire de transformer le régime français, de lui fixer un nouveau statut juridique, d’organiser ses pouvoirs publics et par là même de lui attribuer une constitution nouvelle. L’article 16 de la déclaration vient informer des conditions sine qua none de l’existence et de la validité d’une constitution, en énumérant ses éléments constitutifs essentiels : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». Séparation des pouvoirs et garantie des droits sont donc des principes qui doivent être établis et protégés au sein d’une société pour que celle-ci puisse se réclamer d’une constitution légitime. La séparation des pouvoirs est une théorie née sous la révolution anglaise grâce à John Locke, puis reprise par Montesquieu, afin de lutter contre les formes absolutistes du pouvoir. C’est une doctrine libérale qui veut protéger les droits et les libertés des individus en évitant la concentration du pouvoir entre les mains d’une seule institution et en prônant la nécessité d’instaurer des contres pouvoirs. La garantie des droits quant à elle, doit assurer que les libertés et les droits fondamentaux, exprimés d’ailleurs par