Commentaire article 16 ddhc
Les cahiers de doléance sont remis au roi par le clergé, la noblesse et le Tiers Etat lors de l’ouverture des Etats généraux le 5 mai 1789. Ils mettent en avant la volonté du peuple français de rédiger une constitution, cette dernière étant l’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique. Elle permettrait ainsi de limiter l’absolutisme royal qui est de mise à l’époque de l’ancien régime.
Les évènements révolutionnaires voient la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) adoptée le 26 août 1789. Elle a vocation à être le préambule de la future constitution et constitue une sorte de guide pour le pouvoir exécutif.
L’article 16 déclare que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ».
Pour Montesquieu, philosophe des Lumières, la liberté est le bien suprême ; c’est le droit de faire tout ce que les lois n’interdisent pas. Il met en évidence le lien existant entre la constitution et la liberté et prône une séparation des pouvoirs.
Pourquoi la garantie des droits de l’homme et du citoyen, l’affirmation de la liberté ne sont-elles possibles que dans le cadre de la séparation des pouvoirs préconisée par Montesquieu ?
Nous nous intéresserons dans un premier temps à la finalité de la constitution avant d’exposer la théorie de la séparation des pouvoirs et ses applications.
I/ La liberté : finalité de la constitution La liberté est un droit suprême reconnu à tout être humain (article 1 de la DDHC « les hommes naissent et demeurent libres […] en droits »).
A) La constitution
La rédaction d’une constitution formelle a pour fin de limiter le pouvoir arbitraire, c’est-à-dire que son écriture organise les institutions de l’autorité étatique, lui donne ses pouvoirs mais surtout organise les