TD 6 de droit constitutionnel Sujet : commentaire de l’article 16 de la Constitution de 1958 Analyse des dispositions de l’Article 16 Cette article est véritablement l’une des dispositions qui démarquent de la Constitution de 1958 en confiant au chef de l’Etat de pouvoirs exceptionnels « s’il devait arriver que la Patrie fût en péril » d’après de Gaulle dans le discours de Bayeux (16 juin 1946). Mais l’idée n’était pas de consacrer un pouvoir absolu du chef de l’Etat dans la Constitution, ce qui se serait apparenté à un retour dans l’histoire constitutionnelle, c’est pourquoi cette prérogative est encadré dans les termes mêmes de l’article 16 avec des conditions préalables et des pouvoirs que la volonté des constituants semble vouloir limiter. Des conditions rigoureuses La mise en œuvre de l’article 16 n’est tout d’abord régulière qu’à certaines conditions de fond. En effet, en souvenir des événements de juin 1940, les circonstances de recours possibles et cumulables sont détaillées dans un premier temps de façon plus ou moins précise. Par ailleurs, la constituant fait part de plus de clarté lorsqu’il parle ensuite de « l’interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels ». En effet, de simples difficultés de fonctionnement même pour cause de menace ne suffiraient pas et le chef de l’Etat dispose de prérogatives nouvelles car ces pouvoirs en question ne peuvent les exercer. Mais encore une fois, on laisse en quelques sorte libre interprétation au chef de l’Etat quant à savoir ce que sont ces pouvoirs publics constitutionnels. Puis si la situation répond aux deux conditions de fond précédentes, l’application de l’article 16 est subordonnée à des règles de procédure. Ainsi, la décision est un pouvoir propre du Président soit elle peut être prise sans contreseing mais il doit recueillir un certain nombre d’avis conformes pour éviter qu’une telle mesure prenne la forme d’un nouveau coup d’Etat. C’est