Commentaire Article 16 de la Constitution

2592 mots 11 pages
Mathieu
Berger
Licence 1 – Droit

« Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. »
Inscrits au sein de l'article 16 de la constitution de 1958, ce pouvoir exceptionnel aussi appelé « pouvoirs de crise » serait fortement inspiré des événements de 1940. En effet, d'après les dires du général de Gaulle, cette période serait la représentation même de l'impuissance du pouvoir à assurer la continuité de l’État et le fonctionnement des institutions face à la défaite militaire et l'occupation du territoire.
Déjà dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946 du général De Gaulle nous retrouvons cette idée : "A lui le chef de l’État, s'il devait arriver que la partie fut en péril, le devoir d'être garant de l'indépendance nationale et des traités conclus par la France ".
C'est pourquoi lors de l'établissement de la V ème République va se dessiner la nécessité d'accorder au président un moyen de lutter efficacement contre les éventuels dérapages pouvant menacer de près ou de loin la nation et ses institutions.
Le 4 octobre 1958 le peuple en accord avec les idées de la loi constitutionnelle a voté de manière favorable, en conséquence l'article 16 entre en vigueur : « le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté ».
De ce fait, nous pouvons nous questionner sur le changement que va apporter cet article. L'article 16 de la constitution confie au président de la République des pouvoirs exceptionnels en période de crise grave lorsque certaines conditions sont

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