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Commentaire article 16code civil

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Commentaire de l’article 16 du Code Civil.
Le texte étudié est un extrait du Code Civil. Il s’agit de l’article 16 : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie.». Dans un premier temps, nous allons voir ce que sont la primauté et le respect de l’être humain et comment la loi entend les garantir. Puis nous montrerons que la loi protège, garantit la dignité et le respect de l’être humain. Tout d’abord, la primauté au sens juridique du terme correspond à la capacité de faire prévaloir sa décision en cas de conflit. Au sens plus général, on entend la supériorité de la personne. Mais alors, qu’est-ce qu’une personne ? Au sens juridique, c’est un sujet de droit. Mais avant d’être un sujet de droit, une personne est un être doté d’une conscience qui lui est propre, d’une capacité de penser, de juger, de croire. Ainsi donc, « la loi assure la primauté de la personne », mais la primauté sur quoi ou sur qui ? Dans un premier temps, il s’agit de distinguer l’homme des animaux ou des objets. Mais aussi, n’est-ce pas là la protection fondamentale des droits personnels, propres à chacun ? Comme par exemple, la liberté de conscience d’un individu au sein d’un groupe ? La loi reconnait donc que toute personne dispose d’une primauté qui lui est garantie et qui lui appartient. De plus, pour assurer cette prééminence, cette supériorité absolue, la loi dispose du recours à la force publique. Elle protège ses citoyens et peut, dans certains cas, si cette primauté est mise en péril ou en recul à cause d’individus mal intentionnés recourir à la force. Cependant, étant donné que « nul n’est censé ignorer la loi », et que le public bénéficie d’une information de plus en plus conséquente, la loi n’est pas toujours synonyme d’intervention physique. Il est possible de la faire respecter par des rappels réguliers.

La loi assure la primauté de la personne, mais

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 Ainsi, Comment la loi doit-elle assurer la primauté de la personne humaine , et dans quelles limites le peut-elle ? 
A cette question le texte y répond en exposant deux idées essentielles qui sont les moyens de concrétiser l’objectif de cet article ; on distingue alors un but de respect des personnes (I), mais cela uniquement dés le commencement de la….

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    Cependant elle peut poser certaines difficultés d’application et d’interprétation, dans le sens où le commencement de la vie humaine connaît ces mêmes difficultés. Dans un premier temps nous verrons que cette loi protège la dignité de la personne (I) puis nous verrons qu’elle protège la vie humaine (II). I) la protection de la dignité de la personne.….

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    Exemple: le droit de vote, droit à l'image, droit a l'honneur, droit à la présomption d'innocence. La notion de personne: on s’intéresse au sens juridique, comme un être qui jouit de la personnalité juridique. Il a l'aptitude a être titulaire du droit et assujetti a des obligation. La personne est sujet de droit et le sens commun ne coïncide pas avec le sens juridique.….

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    Commentaire de l’article 112 du code civil Il existe des situations où l’on ignore si une personne est vivante ou morte. Le droit produit des effets à cette absence. L’article 112 du Code civil affirme que « Lorsqu’une personne a cessé de paraitre au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l’on en ait eu de nouvelles, le juge des tutelles peut, à la demande des parties intéressées ou de Ministère public, constater qu’il y a présomption d’absence ». Cet article est issu de la loi n° 77-1447 du 28 décembre 1977 portant réforme du titre IV intitulé « des absents » du livre Ier du code civil intitulé « des personnes »,….

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