Commentaire article 2 du code civil

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Commentaire de l’article 2 du code civil.

La modification de l’ordonnance juridique par l’entrée en vigueur d’une loi nouvelle amène à un conflit de la loi dans le temps. Il faut alors déterminer le domaine d’application de la loi ancienne et de la loi nouvelle.
Par nature, on peut penser que la loi nouvelle est meilleure que la loi ancienne. Il faut donc l’appliquer au plus grand nombre de situations juridiques. Mais le maintien de la loi ancienne permet de son coté de respecter les prévisions des parties. C’est un facteur de sécurité juridique.
Les conflits de la loi dans le temps ont été analysés à travers l’article 2 du code civil « la loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif »
Alors que d’après le code civil, on ne dispose pas de transition dans la loi nouvelle, on est donc obligé de s’appuyer sur les fondement de l’article 2 du code civil.
Cet article n’a pas était modifié depuis 1804. Cependant, de nombreuses interprétations doctrinales ont données naissances à deux théories : * La théorie des droits acquis * La théorie moderne
Nous verrons donc dans une première partie la loi ancienne avec comme première sous partie le principe de la non rétroactivité et comme seconde partie les exceptions. Dans une seconde partie, la loi nouvelle avec comme première sous partie le principe de la loi nouvelle et comme seconde sous partie les exceptions. 1) De la loi ancienne a) Le principe de non rétroactivité :
Selon la théorie des droits acquis, la loi nouvelle saisie les situations en suspend, c'est-à-dire les droits qui ne sont pas acquis au moment de l'entrée en vigueur de la loi mais qui sont seulement éventuels, seulement de simples expectatives.
On peut citer comme exemple, les droits qu’un héritier tiens d’une succession ouverte, lui sont acquis (décès de la personne), la loi nouvelle qui viendrait modifier l’ordre successoral ne s’appliquerait pas aux successions déjà ouvertes, lesquelles demeurent régies

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