Commentaire article 20 constitution

3471 mots 14 pages
Commentaire de l’article 20 de la constitution

Lichtenberg Geary Cristoph écrivait « qu’en matière de prophéties, l’interprète est souvent un homme plus important que le prophète ». L’analogie avec le droit est simple : l’homme ou le juge pourra, et cela est souhaitable, donner à un texte une interprétation autonome à celle qu’a entendu lui donner le législateur. Viala décrit se phénomène comme une « commode plasticité du droit » : en effet, il s’agit de pouvoir adapter le texte aux contingences politiques, sociales et économiques ; et la constitution, norme suprême, ne fait pas figure d’exception, voyant son sens précisé au fil de ses révisions et réinterprétations. Son article 20, du fait de son intrinsèque portée politique et pragmatique, en est un parfait exemple. La constitution, au sommet de hiérarchie des normes de Kelsen, a pour objet d’organiser l’état et les relations entre les pouvoirs qu’elle institue, et se trouve légitimée par le pouvoir constituant originaire, qui, pour notre Vème république, résidait dans le vote par le peuple souverain à l’occasion d’un référendum. Le contexte, ajouté au dysfonctionnement des régimes parlementaire précédents, ont clairement joué un rôle dans la répartition des pouvoirs et des différents moyens d’actions dont chacun dispose, et ce au bénéfice de l’exécutif. En effet, sous l’influence du général De Gaulle, Michel Debré, l’un des rédacteurs les plus influent de la constitution de 1958, chercha à canaliser les dérives parlementaires, ce qui prendra la forme d’une rationalisation des pratiques parlementaires et d’une restriction du pouvoir des hémicycles, qui se limiteront à légiférer et à contrôler l’action gouvernementale. Il s’agissait aussi de renforcer l’exécutif, notamment grâce à une fonction présidentielle revalorisée, comme l’avait exprimé le général dans son célèbre discours de Bayeux. Pourtant, l’article 20 semble consacrer un exécutif primo ministériel, le gouvernement déterminant et

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