Commentaire article 20 du projet de réforme du droit des obligations juillet 2008

859 mots 4 pages
Séance 3 :

Introduction
Ph accroche « la perennité de la th générale du ct ds ccv, n’est pas une preuve de son obsolescence mais ce n’est pas non plus un brevet d’intergébilité » Gérard cornu : intérêt de réecriture ccv
Contexte Cv muet, sutisme sur période précontractuelle, silencieux sur condition de forme mais sur validité contrat et effet du contrat prône principe consensualisme. (Contraste : projet europ ou code consommation)
2004 : réécriture dr oblig ? : refonde dr famille, dr sureté, pourquoi pas dr oblig.
Début XX° : x° consiédérable des négociations ; x° ech ; x° partenaires potentiels civilistes agissent, passe au crible titre 3 et 4 du livre III :: 2 possibilité on laisse dispo en Etat on réécrit on les abandonne purement et simplement.
Différents projets niv euro (projet gandolfi, commission lando), projet fr (avant projet catala 2005, Terré : a inspiré projet chancellerie 2008)
D. Mazeaud parle catala et Terré : AP catala propose non pas un code de rupture mais d’ajustement. En revanche Mazeaud : Terré : code de fracture.
Mazeaud « alors que l’AP catala s’inscrit délibérément dans la grande tradition contractuelle fr ; l’AP Terré constitue une petite rev contractuelle ».
Projet chancellerie largement inspiré de ces projets académiques, souhaite modifié surtout le livre III Ccv propose d’appeler les oblig, a vocation remplacer A1101s
Présentation article vient combler lacunes Ccv : prévoit tx sur formation lien contractuelle objet A20 se trouve section 1 : « la négociation » du chap 3 « la formation ». Citation A intégralité.
Objet du dispositif : Al 1er : principe lib contractuelle, Al 2 : pose sanction abus dans usage de cette liberté, al 3 : délimite préjudice réparable
Liberté, loyauté, sécurité : triptyque qui encadre ct.
Pbtique : Quel est l’intérêt et quels sont les enjeux de l’intégration au sein du CCv de ce projet de réforme ? Quelles sont R encadrent relation précontractuelle de A20 projet.
Annonce plan : al 1er lib

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