Fiche n°5: La possession et la règle contenue à l’article 2276 du code civil (ancien article 2279 du code civil):

Sujet: Commentaire d'article 2276 alinéa 2 du code civil:

Selon, Frédéric Zenati-Castaing et Thierry Revet dans leur ouvrage: Les biens, « la possession n'est pas seulement l'apparence de la propriété, elle en est l'incarnation ». Par cette affirmation, il est possible de constater, qu'il ne suffit pas pour un propriétaire de disposer d'un bien pour faire de lui le propriétaire. En droit des biens, la possession est une relation de fait entre une personne et un bien. La personne se comporte comme si elle en était propriétaire alors qu'il est possible de voir qu'elle ne l'est pas nécessairement. C'est pour cette raison que la doctrine et notamment M. Planiol définit cette notion de possession comme « l'exercice sur une chose d'un pouvoir de fait qui correspond, dans sa manifestation extérieure, à l'exercice d'un droit ». Par cette précision, il convient de regarder comment le code civil, définit cette notion. C'est l'article 2255 du code civil qui expose la notion de possession en disposant que « la possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou l'exerce en son nom ». C'est ainsi que par cette définition, il est possible de constater que la possession produit nécessairement des faits juridique car il est vrai qu'il est préféré que « les propriétés entretenus aux propriétés abandonnées », c'est pourquoi le droit français s'applique à protéger la possession en tant que relation de fait entre les personnes et les biens, dans la mesure où en protégeant le fait, il y a nécessairement protection du droit. Cette protection du propriétaire sur la possession de son bien provient de l'article 2276 du code civil disposant que « en fait de meuble, la possession vaut titre. Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose