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Commentaire Article 7 de la Constitution

La Vème République se caractérise par la primauté du Président de la République dont l’autorité perdues sous les Républiques antérieures cède la place à un pouvoir fort qui en fait selon Michel Debré « la clef de voute des institutions », comme en témoigne de façon symbolique la position que le Président occupe dans la Constitution de 1958 dont le titre II y est d’ailleurs pleinement consacré.
La rédaction de l’actuel article 7 résulte de deux révisions constitutionnelles, à savoir celle du 6 novembre 1962 et celle du 18 Juin 1976. Celle du 6 novembre 1962 a surtout affecté l’article 6, en introduisant l’élection du Président au suffrage universel direct. La seconde avait pour objet de prévoir l’éventualité du décès d’un candidat au cours de la campagne électorale.
Mais qu’apporte concrètement l’article 7 ? Une analyse de cet article nous permet d’en définir les grands axes. Tout d’abord l’article 7 défini les principales règles applicables à l’élection et l’intérim de la présidence (I). L’article 7 défini également les attributions du conseil constitutionnel (II).

I. L’élection du Président de la république et les règles applicables à l’intérim de celui-ci.

A. Les principales règles applicables à l’élection
Des règles précises encadrent les conditions de candidature et d’égalité des candidats aux élections présidentielles, ainsi que les délais de la campagne.
Pour être candidat, il faut être français, être âgé de 23 ans, et ne pas être frappé d’incapacité ou d’inégibilité. Afin de s’assurer de l’expérience politique minimale des candidats et de limiter leur nombre, ceux-ci doivent obtenir le soutien de 500 élus. Ces parrains doivent être répartis dans au moins 30 départements ou territoires d’outre-mer sans que plus d’un dixième d’entre eux puissent être des élus d’un même département.
La campagne commence le jour ou le conseil constitutionnel arrête la liste des candidats, celle-ci doit